Espace vert lotissement
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai avoir vos lumières concernant un point car je lis tout et son contraire. L'employée de la mairie n'a pas été en mesure de me répondre.
Le lotissement dans lequel j'habite date de 1985 il y a 17 lots avec maison individuelle + 1 "espace vert" dont nous sommes tous copropriétaires.
Nous avons reçu une demande concernant cet espace vert de 1500m² afin d'y créer une micro crèche, la personne souhaiterait en acquérir 579M².
Je voulais savoir si ce lot pouvait être reclassé ? Faut il l'accord de tous les colotis pour le vendre ?
Merci par avance.
Cordialement,
- Espace vert lotissement
- Amende stationnement espace vert - Forum copropriété
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Voisins qui envahissent l'espace vert communal - Forum Voisinage
- Prix du timbre vert en 2025 - Accueil - Prix et tarifs
1 réponse
Bonjour,
Quelques réflexions couchées sur ce post car on n'a pas beaucoup de détails .....
Il faut vérifier tout d'abord si cet espace vert n'est pas dans les conditions du permis de lotir. Auquel cas, il faut un accord de la Mairie pour le faire disparaitre même partiellement.
Ensuite faire une microcrèche suppose une construction donc un exploitant et propriétaire. Il deviendrait donc adhérent du lotissement car il y a de grandes chances que vous soyez sous le statut d'ASL. Pour ce faire, il faut acheter à chacun des adhérents actuels sa part, donc avoir l'accord de chacun.
Autre solution, c'est l'ASL qui fait la microcreche et la met à dispo d'un exploitant, dans ce cas, il faut peut-être modifier l'objet de l'ASL, donc les statuts et cela à la majorité prévue par les statuts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...