Mandat syndic terminé
Andre78fr -
Bonjour,
Nous avons eu le 16 octobre dernier notre assemblée générale, pour divers sujets et notamment, renouvellement ou changement de syndic.
Lors du vote du syndic, aucun copropriétaire n'a voté pour un nouveau syndic ou renouvellement de l'ancien.
Entre-temps, le conseil syndical est venu nous faire du porte à porte pour nous déposer une convocation pour une assemblée générale le 17 novembre prochain afin d'élire un seul syndic.
Ordre du jour : élection du président de séance, scrutateur et élire un seul syndic, sans aucun autre contrat (des amis certainement qui connaissent quelqu'un de notre conseil syndical).
Entre-temps, nous avons reçu de notre ancien syndic dont son contrat s'est arrêté le 30 sep, une convocation en lettre AR pour une autre assemblée générale 2 jours après soit le 18 nov, ordre du jour : élection du président de séance, scrutateur, juste leur contrat afin de les réélire, et la clôture des comptes année 2024 et élection d'un nouveau membre au conseil syndical.
Ma question est : A quelle assemblée, doit-on se rendre? Quelle est pour vous l'assemblée qui serait légale ?
Chaque assemblée paraît illégale, nous pensons à un chantage sachant qu'à chacune de ces deux assemblées, il n'y a qu'un syndic qui se présente, nous n'avons pas le choix.
Que faire ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Deux sujets ....
1- la nouvelle AG convoquée par votre syndic : si cette convocation est partie après le 30 septembre, n'a pas de valeur légale puisque votre syndic ancien n'est plus habilité à convoquer. S'il était de nouveau désigné, cette AG pourrait être annulée au vu de cette configuration. De plus si un nouveau syndic est désigné 2 jours avant à la première AG, vous allez vous mettre dans un mic mac pas possible : 2 syndics (c'est beaucoup pour gérer un syndicat .... ;o ....)
2- l'AG convoquée par votre CS : celui ci a fait son boulot, convocation, remise en main propre, etc..... je vous conseille de suivre cette AG et de voter cette fois pour un syndic, car vous retrouver sans syndic c'est aller vers un administrateur provisoire ce qui est pire ..... Et le CS n'a pas obligation à mettre en concurrence, chaque copro peut le faire
Conclusion : aller à l'AG convoquée par le CS et voter pour le syndic proposé
Bonjour,
Merci pour votre retour et du conseil.
Cela va être quand même compliqué, car je pense que certains copropriétaires iront aux 2 assemblées, voteront pour le syndic le 17 et le 19 iront pour voter contre l'autre ou l'inverse.
J'avais oublié aussi que notre ancien syndic dont son mandat s'est terminé le 30 septembre à rajouter dans la convocation pour l'assemblée de voter le budget prévisionnel 2026.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même avis que rambouillet41 !
Vous avez besoin d'un syndic, la convocation du CS est probablement plus légale que celle de l'ancien syndic, c'est celle qui doit être privilégiée.
Désigner ce nouveau syndic pour une durée de 1 an surtout !!!