Conseil syndical
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr
je viens d'apprendre que lorsque les coproprietaires votent par voix dématérialisée ils n'auraient pas obligation de déposer leur candidature s'ils veulent entrer au Conseil syndical ?
Pour les coproprietaires qui étaient en présentiel nous avons découvert ceci...
Savez vous si un texte existe en ce sens car j'en étais restée à la candidature en AG en présentiel ou par écrit . Tout ceci afin que tous les copropriétaires en soient informés ..
3 réponses
Bonjour,
S'ils ne se portent pas candidats, comment les autres copropriétaires pourraient-ils voter pour lui ? Et comment le président de séance saura-t-il qu'il faut soumettre une résolution en ce sens ?
Il n'y a pas d'autre texte que le règlement de copropriété sur les modalités de la candidature. Par défaut un copropriétaire prit soit candidater par écrit soit à l'oral, en présentiel ou en distanciel.
c'est cela le problème les coproprietaires qui votent à distance n'auraient pas à se déclarer au syndic avant l'AG qu'ils sont candidats au CS ...donc ils votent entre eux et mettent les coproprietaires en présentiel devant le fait accompli ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...