Asl refuse l'agrandissement de nnotre maison
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voici mon problème :
Propriétaire maison mitoyenne de 50 m2 depuis 10 ans dans un petit hameau de 300 villas régit par une ASL
En Avril 2025, je pose une demande d'agrandissement de 25m2 à la mairie. Après avoir lu le cahier des charges de l'ASL de 2023, rien n'est mentionné.
Permis de construire accepté par la Mairie,je vois le président de l'ASL qui me dit que c'est interdit,que 20m2 est le maximum possible autorisé par l'ASL.
En fin de compte rendu d'AG 2023, il est écrit en questions diverses : "les extensions de plus de 20 m2 sont interdites " cette résolution est étudiée sans vote.
Notre AG tombe en fin de ce mois, le bureau a émis un avis défavorable et le président nous dit qu'il fera voter contre.
Il émet des menaces et dit à des voisins qu'il nous fera démolir, qu'il nous a prévenu et que nous n'avons pas obéi . L'affichage des travaux a été posé en Août,aucun recours, nos voisins nous ont évidement donné leur accord.
Les 25 m2 sont une chambre et salle de bain. Ces 5 m2 représentent un passage handicapé puisque la maison sera pour mes parents âgés,c'est pourquoi nous y tenons.
Le cahier des charges va être modifié sur cette AG et ils rajouteront que 20m2 d'extension est le maximum autorisé.
J'aimerai savoir si je suis en tort ? Que faire si les collotis refusent et votent contre?
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2 réponses
Bonjour
La disposition limitant les extensions à 20 m² ne semble pas figurer dans le cahier des charges du lotissement. Le faire ajouter à la prochaine AG ne lui procure pas un aspect rétroactif. Ce qui, à mon sens pourrait vous permettre de commencer vos travaux.
D'autant qu'en l'absence de recours, formulé dans les 2 mois suivant l'affichage sur le terrain, je ne vois pas comment un voisin pourrait faire annuler votre autorisation.
Il serait malgré tout intéressant d'attendre la tenue de l'AG et voir ce qu'elle déciderait à ce sujet.
Bonjour,
IL faut bien lire 3 documents :
1- le cahier des charges du lotissement écrit par le promoteur et accepté par la Mairie
2- les statuts de l'ASL qui souvent renvie au CdC du lotissement
3- comme vous l'avez fait, les PV des AGs sur les années DEPUIS que vous êtes propriétaire
Si rien nulle part n'interdit, alors étant sur une partie privative, vous faites ce que vous voulez (ou presque) en accord avec la Mairie (comme vous avez fait). Vous expliquerez que l'ASL a pour objet la gestion des parties communes et que vous êtes bien bon d'en avoir averti le bureau pour que l'ensemble des adhérents ne soient pas mis devant le fait accompli (vous auriez du ne pas demander l'autorisation).
Si l'AG vote contre, alors je vous conseille de passer par un avocat qui demandera l'annulation puisque vous avez demandé une autorisation .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...