Un dossier de surendettement

stephanewillig -  
 Hilde -

bonjour , après un dossier de surendettement déposé en 2018, gèle des créances puis remise en place de celle ci en 2021, saisies sur salaire par certains créanciers. J'ai eu rendez vous avec une personne de la Banque de France , vendredi dernier le 10 octobre 2025 pour la Banque de France plus aucune créance.

Mais un crédit automobile figuré dans le dossier de surendettement, jamais je n'ai reçu de courrier d'huissier ou de saisie sur salaire ou demande de restitution du véhicule toujours en ma possession stockée en panne dans un garage.

La personne de la Banque de France m'as parlée d'une condition qui supprime la dette après un certains nombre d'années. Quand j'essaye d'avoir des renseignements sur la voiture au niveau préfecture, le véhicule est gagé, j'ai la carte grise à mon nom , toujours en ma possession.

Quels sont mes droits sur ce véhicule, si je souhaite le vendre ou recirculer avec?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Hilde
 

Bonjour

A voir avec un juriste spécialiste des droits à la consommation.

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