Jouissance exclusive en copropriété
Sil
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'habite en marina avec un quai qui longe les Marinas. Nos terrains attenant sont en jouissance exclusive.. Le problème est le quai ou des copropriétaires passent souvent et se font insulté en passant devant certaines Marinas. Pour certains ce quai est commun pour d'autres il est en jouissance exclusive comme les terrains des marinas. Le quai mesure 3 mètres de large. Donc qui est dans le vrai .Y a t il un article sur lequel s'appuyer. Je précise que nous sommes en copropriété
Merci
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