Évacuation des eaux usées

morganeL -  
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour, nous avons acheter une vieille maison mitoyenne et nous devons faire le raccordement à l’eau le raccordement eau usée. 
donc, actuellement il y a une trappe avec un compteur utilisé pour les voisins et des tuyaux prêt à être mis en service il ne manque plus qu’à poser le compteur. Sa dans la même trappe. 
en suite, il y a une trappe avec un gros tuyau qui évacue les eaux usées des voisins, nous aimerions nous mettre dessus mais on me dit que c’est interdit. Est ce que c’est vrai ? Sachant que ce sont des maisons mitoyennes.

on me dit que chaque habitation doit avoir une trappe. 
 

merci pour votre aide. 
 

1 réponse

dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 

Bonjour

si dans votre acte notarié il n'y a aucune mention concernant des ( ou une ) servitudes ; vous devez obligatoirement effectuer votre propre raccordement des eaux usées ( en vous raccordant au regard du voisin ; vous créez une servitude )


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morganeL
 

A d’accord merci beaucoup et dans notre acte notarié il y a justement la servitude disant qu’il y a les compteurs d’eau. 
donc ça devrait être bon? 
merci 

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dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732 > morganeL
 

les compteurs d'eau ; ce n'est pas les eaux usées

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