DPs qui passent chefs d'atelier

Question

Bonjour,

Pour contextualiser, usine avec 2 DP dans chaque atelier (SIRET différents, SIREN identique) + 2 DP pour les cadres de toute l'usine.

Dans mon usine, deux délégués du personnel ont récemment été promu au rang de chefs d'atelier.

Peuvent-ils(elles) rester DP ?

Que dit le code du travail ?

Y a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?

Ces personnes ont-elles le devoir (moral, par exemple), de démissionner de leur mandat de délégués ?

Merci d'avance pour vos réponses.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas compris le problème que vous avez avec le fait qu'un  DP reçoivent une promotion ? Sur quoi vous basez ?

CB

jee pee · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas d'incompatibilité à être représentant du personnel pour un chef d'équipe. Seul le représentant désigné de l'employeur, souvent le DRH, ne pourrait pas être représentant du personnel.

Louis29 · Answer

Je ne sais pas comment c'est ailleurs, mais chez nous, il y a des DP pour les cadres et des DP pour les ouvriers. Alors un DP-ouvriers qui devient chef d'atelier, ça me semble avoir l'air d'un genre de conflit d'intéret, non ?

jee pee · Answer

Mes commentaires sur le forum ne s'affichent plus comme celui en <5>

Je remets le texte en réponse

C'est quelque chose qui se réglera aux prochaines élections. Il est même possible que le chef d'atelier n'ai pas le statut cadre. Puis dans la réalité les représentants du personnel ne devraient pas être aussi sectaires : t'es ouvrier ? non je ne m'occupe que des cadres.

D'ailleurs comment se fait-il qu'il y ait encore des DP ? ce devrait être un CSE.

DPs qui passent chefs d'atelier

4 réponses

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