DPs qui passent chefs d'atelier
jee pee Messages postés 42568 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour contextualiser, usine avec 2 DP dans chaque atelier (SIRET différents, SIREN identique) + 2 DP pour les cadres de toute l'usine.
Dans mon usine, deux délégués du personnel ont récemment été promu au rang de chefs d'atelier.
Peuvent-ils(elles) rester DP ?
Que dit le code du travail ?
Y a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?
Ces personnes ont-elles le devoir (moral, par exemple), de démissionner de leur mandat de délégués ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas compris le problème que vous avez avec le fait qu'un DP reçoivent une promotion ? Sur quoi vous basez ?
CB
Bonjour,
Il n'y a pas d'incompatibilité à être représentant du personnel pour un chef d'équipe. Seul le représentant désigné de l'employeur, souvent le DRH, ne pourrait pas être représentant du personnel.
Je ne sais pas comment c'est ailleurs, mais chez nous, il y a des DP pour les cadres et des DP pour les ouvriers. Alors un DP-ouvriers qui devient chef d'atelier, ça me semble avoir l'air d'un genre de conflit d'intéret, non ?
C'est quelque chose qui se réglera aux prochaines élections. Il est même possible que le chef d'atelier n'ai pas le statut cadre. Puis dans la réalité les représentants du personnel ne devraient pas être aussi sectaires : t'es ouvrier ? non je ne m'occupe que des cadres.
D'ailleurs comment se fait-il qu'il y ai encore des DP ? ce devrait être un CSE.
Mes commentaires sur le forum ne s'affichent plus comme celui en <5>
Je remets le texte en réponse
C'est quelque chose qui se réglera aux prochaines élections. Il est même possible que le chef d'atelier n'ai pas le statut cadre. Puis dans la réalité les représentants du personnel ne devraient pas être aussi sectaires : "t'es ouvrier ? oui, je ne m'occupe que des cadres".
D'ailleurs comment se fait-il qu'il y ait encore des DP ? ce devrait être un CSE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Pas de problème avec ça, sauf que je ne vois pas en quoi un cadre peut représenter les ouvriers.