Construction atelier professionnel sur mon terrain privatif
BmV Messages postés 43456 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis artisan en EIRL.
Mon siège est domicilié à mon adresse personnel.
A l'heure, j'utilise notre garage (privé) comme atelier professionnel et pour y stocker mes marchandises.
Cependant, à titre privé, nous n'avons donc plus de place pour ranger nos biens personnels.
Est-il possible de financer et faire construire un nouveau garage par mon entreprise pour y faire mon atelier et espace de stockage ?
J'ai posé la question à plusieurs personnes, certaines me disent qu'évidemment puisque la construction sera exclusivement utilisée à but professionnel.
D'autres m'indiquent que cela ne serait pas possible puisque le terrain n'appartient pas à l'entreprise.
Pouvez-vous m'éclaircir là-dessus ?
Cordialement,
Clément
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2 réponses
Posez vos questions aux personnes qui savent, pas celle qui devinent : un avocat, votre comptable, un architecte, etc.
Et comme il faudra bien passer par le dépôt d'un dossier de permis de construire en mairie, que dit le PLU de votre commune concernant les constructions à usage industriel/artisanal dans cette zone ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
J'ai déjà demandé à mon comptable, cependant entre collègues, ils ne savent pas me répondre...
J'ai déjà eu rendez-vous avec le maire de ma commune qui s'est renseigné auprès du service urbanisme de notre agglo, et sur le principe aucun soucis pour ce projet de leur côté.
C'est surtout d'un point de vue financement que la question se pose.
Cordialement,
Clément