Construction piscine
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'habite dans une copropriété ou sont implantés ce que l'on appelle des "Marinas". Chaque marina possède un terrain étroit de 4.5m séparé par des haies végétalisées. Mon voisin souhaite construire un petit bassin qui ferait office de piscine de 3x2m. Pour les terrains nous avons la jouissance exclusive.
Quelle distance doit il respecter par rapport à la mitoyenneté ?
Merci
- Construction piscine
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
Si le voisin à la jouissance exclusive, cela signifie que le terrain est une partie commune. Il faut donc l'accord de l'AG à la majorité de l'article 25, voir article 26, puisqu'il toucherait aussi le tréfonds.
Pour ce qui est de la mitoyenneté entre voisins, il faut se référer au RdC car la mitoyenneté au sens de l'urbanisme n'existe pas puisque le terrain de la copropriété est une seule et même parcelle. Par contre, il doit se référer à l'urbanisme pour ce qui est des distances avec la limite extérieure de la copropriété.
Donc pas simple .... sans compter la nuisance possible auditive ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...