Règle mur dans une copropriété

Salut,

s'il veut faire un mur mitoyen, celui-ci t'appartiendra pour moitié (c'est le principe du mot 'mitoyen').

La haie est-elle actuellement mitoyenne ? En aucun cas, il ne peut sans ton accord modifier un élément mitoyen.

S'il veut construire un mur de séparation à ses frais, il peut le faire (sous réserve des règles en vigueur) mais en restant sur son terrain donc à 0 cm de ta parcelle.
 

Bonjour,

UN mur mitoyen, c'est un mur qui appartient aux deux, donc il faut évidemment que vous soyez d'accord?

Par contre s'il le construit chez lui, il n'est plus mitoyen, pas besoin de votre accord mais il doit respecter le RdC, l'urbanisme et les décisions de l'AG.

Les deux terrains sont-ils privatifs ou communs à jouissance privative ?

La spécificité de la copropriété, c'est que les jardins sont quasi systématiquement des parties communes à jouissance privative.

Du coup, ils n'appartiennent ni à vous ni à votre voisin, vous en avez une simple jouissance. La jouissance d'un jardin ne confère pas la propriété du sol.

Ainsi, cela relève à priori du simple vote à l'article 25 b) en AG, sans possibilité de vous y opposer autrement qu'en votant contre, votre voix ne valant pas plus que celle des autres copropriétaires (à hauteur de vos tantièmes).

Au final, je ne vois pas comment il pourrait y avoir une notion de mitoyenneté car si l'autorisation de construire le mur est donnée par l'AG de copropriété, qui est également propriétaire du terrain, le mur appartiendra à la copropriété (article 552 code civil).

Pour l'entretien du mur, en toute logique la résolution devrait prévoir que c'est celui qui en demande la création et/ou ceux qui en bénéficient qui doivent en subir l'entretien et tous les frais associés à sa conservation (création d'une clé de charges commune spéciale ?)

A défaut de précision, le simple entretien relèverait des copropriétaires qui en bénéficient, mais le gros entretien, notamment lié à la solidité du mur, serait à la charge de la collectivité des copropriétaires.