TERRAIN CLASSE ND (zone naturelle à protéger)
Résolu/Fermé
phacha
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30 sept. 2008 à 17:41
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 avril 2010 à 11:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 avril 2010 à 11:17
Bonjour,
Je possède un terrain classé ND. Il est entouré de terrains sur lesquels ont été édifié des constructions. On me met en demeure ( la municipalité) de nettoyer ce terrain car y prolifèrent des herbes folles , plantes diverses etc..
Je voudrais savoir quelles sont mes obligations concernant un terrain classé ND et pourquoi faut-il le nettoyer avec une classification zone naturelle à protéger. C'est un non-sens.
L'incohérence est sa classification en ND... mais c'est une autre histoire.
Merci pour la réponse.
Je possède un terrain classé ND. Il est entouré de terrains sur lesquels ont été édifié des constructions. On me met en demeure ( la municipalité) de nettoyer ce terrain car y prolifèrent des herbes folles , plantes diverses etc..
Je voudrais savoir quelles sont mes obligations concernant un terrain classé ND et pourquoi faut-il le nettoyer avec une classification zone naturelle à protéger. C'est un non-sens.
L'incohérence est sa classification en ND... mais c'est une autre histoire.
Merci pour la réponse.
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