Ancrage d un mobilhome
Résolu
Isadore Messages postés 1777 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Suis obligé de payer l encrage de mon mobilhome dans un camping municipal sachant que j ai signalé que je le vendais
5 réponses
Salut,
ce n'est pas parce qu'il est déclaré à vendre qu'il ne t'appartient plus.
Tu dois en assurer la garde et toute contrainte en découlant jusqu'au transfert de propriété consécutif à la vente.
Bonjour,
est déclaré " à vendre" depuis juin
Et donc toujours pas vendu arrivé l'automne ? Avez vous un compromis ? une promesse ? un contrat ?
Au final, ça ne changerai de toute façon pas grand chose.
En tant que propriétaire actuel, vous devez payer les charges afférentes à votre bien.
Il conviendra d'ajuster le contrat de vente pour vous faire rembourser ces frais, traditionnellement au prorata, mais tout arrangement entre vous et l'acheteur fera l'affaire.
Bonjour,
Tout dépend du contrat qui vous lie à la mairie. Il est peu probable que la mise en vente vous dispense de payer la location de l'emplacement, car après tout... vous occupez bel et bien cet emplacement !
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