RTE, ENEDIS, élagage.

Bonjour,

Une ligne électrique, construite dans les années 80 en bordure de chemin, pose à mon avis un problème de sécurité, un poteau penchant dangereusement au dessus du chemin.

J'en ai informé la Municipalité et le gestionnaire de la ligne par LR/AR sans réponse.

Les poteaux sont implantés sur une bande de terrain, créée au cadastre lorsque j'ai acquis le terrain en 1994 (la ligne existait déjà), et qui a fait l'objet d'un droit de préemption par la Mairie.

Il se pose un problème d'élagage. 

-1) la totalité du terrain est en zone N (natura).

-2) les arbres existaient, bien avant la création de la ligne.

-3) j'assume, naturellement, l'entretien et le débroussaillage du terrain, au sol. La zone où se situent les poteaux sont sur un talus, en bordure de voie communale, et dont l'entretien incombe - en principe - à la municipalité.

- 4) j'ai le souvenir d'avoir lu que lorsque la ligne électrique était créée sur un terrain boisé, sur lequel les arbres existaient déjà, c'était au gestionnaire des lignes qu'incombait, techniquement et financièrement, l'entretien, la sécurité et l'élagage nécessaires. Je ne retrouve plus cette référence.

Le chemin bordant le terrain fait partie d'un circuit de randonnée. En cas d'accident, et donc de chute de ce poteau, je ne veux pas, bien entendu que ma responsabilité soit mise en cause, à quelque niveau que ce soit, alors que j'ai alerté des risques qui me paraissaient exister.

Ma question: pouvez vous me confirmer (ou infirmer) le fait que la totale responsabilité de l'entretien de la végétation appartient intégralement à RTE / ENEDIS.

Je vous en remercie.

PS: j'ai posté à la rubrique "immobilier" parce que n'ai pas trouvé de rubrique plus adaptée. Sam