Comment obliger les communes à nettoyer les trottoirs
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Bonjour,
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2 réponses
Bonjour,
Comment obliger les communes à nettoyer les trottoirs
En soit la plupart des communes n'attendent heureusement pas qu'on les oblige pour le faire. Par contre, effectivement, nombreux sont le comportement incivils qui souillent les trottoirs aussitôt que ceux ci sont nettoyés.
Chose qui est passible d'une amende pouvant varier selon le type de souillure, mais aussi la volonté des communes qui peuvent augmenter l'amende par rapport au prix de base de la loi.
A noter que les chiens sont loin d'être les seuls responsables, et appliquer une taxe globale sur tous les propriétaires de chiens serait totalement inadapté.
Mais au final, si vous êtes convaincu d'avoir trouvé la solution, je ne saurais que vous rappeler que les élections municipales sont dans 6 mois ou presque, et que si vous faites campagne en présentant une solution à un problème qui dure depuis des décennies, vous faire élire devrait être formalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...