Comment obliger les communes à nettoyer les trottoirs
Résoludna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Faire payer une taxe sur les chiens pour les communes nettoient à leurs frais
les espaces privés (murs et sur les colonnes de descente d eau L urine oxyde les
pteaux en métal et les equipements publics
2 réponses
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Bonjour,
Comment obliger les communes à nettoyer les trottoirs
En soit la plupart des communes n'attendent heureusement pas qu'on les oblige pour le faire. Par contre, effectivement, nombreux sont le comportement incivils qui souillent les trottoirs aussitôt que ceux ci sont nettoyés.
Chose qui est passible d'une amende pouvant varier selon le type de souillure, mais aussi la volonté des communes qui peuvent augmenter l'amende par rapport au prix de base de la loi.
A noter que les chiens sont loin d'être les seuls responsables, et appliquer une taxe globale sur tous les propriétaires de chiens serait totalement inadapté.
Mais au final, si vous êtes convaincu d'avoir trouvé la solution, je ne saurais que vous rappeler que les élections municipales sont dans 6 mois ou presque, et que si vous faites campagne en présentant une solution à un problème qui dure depuis des décennies, vous faire élire devrait être formalité.
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Aucune commune ne nettoie ni ne nettoiera aux frais du contribuable des espace privés, ce serait illégal.
Et sinon, bien qu'il manque une formule de politesse minimale à la fin, quelle est votre question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...