Problème humidité dans mon appartement

Bonjour 

Si la cause n'est pas autrement définie que par son origine supposée comme étant une fuite sur l'installation de votre voisin, il n'est pas anormal que celui-ci réclame le passage d'un expert pour déterminer précisément cette cause (rien n'interdit de penser, sauf déplacement d'un expert de votre propre assureur, qu'une autre cause soit possible, voire qu'il s'agisse bien d'un DDE).

Et il appartient en priorité à son assureur de le mandater, et à défaut à celui de la collectivité.

Demandez à votre assureur qu'il adresse un courrier à cet assureur pour l'enjoindre à intervenir en ce sens.

À défaut, ne vous resterait que la possibilité d'assigner ce voisin si personne n'envisage de régler votre affaire en amiable. Ce en demandant à votre assureur d'intervenir en ce sens au titre de la garantie recours de votre contrat (après en avoir vérifié les termes).

Bonjour

si vous êtes copropriétaire ; il faut agir par courrier R/AR auprès du syndic

si les travaux sont importants ; il faut une AG pour valider les travaux

malheureusement ; si la copropriété a des difficultés financières ( impayés de charges importants ) le syndic n'engagera aucune action s'il sait qu'il ne pourra pas récupérer les fonds nécessaires aux travaux

si vous êtes locataire ; il faut agir par courrier R/AR auprès de votre bailleur ( propriétaire )

Votre situation révèle plusieurs manquements aux obligations légales de la copropriété. Face à cette inaction prolongée, plusieurs recours s'offrent à vous.

Obligations du syndic et de la copropriété

Le syndic a l'obligation légale de veiller à la conservation de l'immeuble et d'exécuter les décisions de l'assemblée générale. L'inaction depuis un an constitue une faute dans l'exercice de son mandat. Un diagnostic est obligatoire afin de déterminer l'ampleur des problèmes d'humidité dans la copropriété et de définir les responsabilités du syndic et des copropriétaires.

Si les problèmes d'humidité touchent les parties communes et les murs structuraux de l'immeuble, le syndic et l'assemblée générale doivent décider de la solution à prendre et du budget à allouer aux travaux. Le diagnostic sert à identifier la cause du problème d'humidité et permet de déterminer à qui en incombe le paiement dans une copropriété.

Démarches à engager immédiatement

Mise en demeure du syndic

Adressez sans délai une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic, lui rappelant ses obligations et exigeant :
• L'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la question de l'humidité
• La réalisation du diagnostic d'expertise dans un délai précis (30 à 60 jours)
• La convocation d'une assemblée générale extraordinaire si nécessaire

Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Si vous représentez au moins 25% des voix, vous pouvez exiger la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour traiter cette question urgente.

Recours judiciaires possibles

Action en référé

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire en référé pour obtenir la nomination d'un administrateur provisoire chargé de faire réaliser l'expertise et les travaux urgents. Cette procédure est particulièrement adaptée en cas d'urgence et d'inaction manifeste du syndic.

Action au fond contre le syndic

Une action en responsabilité peut être engagée contre le syndic pour manquement à ses obligations, permettant d'obtenir des dommages-intérêts et sa révocation.

Question de l'expertise

L'exigence des propriétaires responsables de réaliser une expertise avant démontage n'est pas abusive en soi. Cependant, cette expertise doit être ordonnée rapidement. Le diagnostic permet de déterminer si les causes de l'humidité proviennent d'un défaut d'aération ou d'une mauvaise ventilation (à la charge du copropriétaire concerné) ou si elles viennent de la façade, du sous-sol, de la toiture (parties communes, à la charge de tous les copropriétaires selon les tantièmes).

Changement de syndic annoncé

L'annonce du syndic de ne plus vouloir gérer la copropriété ne le dispense pas de ses obligations jusqu'à la fin de son mandat. Anticipez ce changement en :
• Recherchant un nouveau syndic professionnel
• Préparant une assemblée générale pour voter sa nomination
• Vous assurant de la transmission complète des dossiers

Responsabilité des copropriétaires défaillants

Les copropriétaires à l'origine de l'humidité ne peuvent indéfiniment retarder les travaux sous prétexte d'expertise. S'ils s'abstiennent d'agir après diagnostic, vous pourrez engager leur responsabilité civile pour les préjudices subis.

Cette situation complexe nécessite une approche juridique rigoureuse. Je vous recommande vivement de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra vous accompagner dans ces démarches et évaluer l'opportunité des différents recours selon les spécificités de votre dossier.