Mon chien et sortie de la Maison et à attraper un chat
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon chien est sorti la maison suite à la porte mal fermé.
Il a attrapé le chat de la voisine qui sont en divagation sur la voie publique.
Donc j'ai payé les frais vétérinaires de 288€11.
Et à ce jour son assurance m'appelle pour s'avoir si j'allais continuer à payé les frais vétérinaires vu qu'il à diverses consultations .
Veuillez me tenir informé.
Cdlt
3 réponses
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Bonjour,
Votre responsabilité est au moins partiellement engagée, puisque votre chien a attaqué un animal sur la voie publique. Si le propriétaire du chat a eu un comportement fautif, votre responsabilité sera peut-être diminuée, mais cela n'a rien d'évident. Par défaut vous êtes totalement responsable des dommages causés par votre chien au tiers, et vous, ou votre assurance responsabilité civile, devez les assumer :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041553
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Bonjour,
A moins que la voisine habite à plus de 1km de chez vous, son chat n'était en aucun cas en état de divagation. Qui plus, cet état ne donne aucun droit à votre chien d'aller l'attaquer.
CB
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Vous trouverez dans ce lien les cas dans lesquels on considère un chat ou un chien en divagation. Dans la situation décrite, votre, responsabilité de maître semble engagée et donc les, frais qui en découlent vous incombent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877
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