Mon colocataire m'impose son animal de compagnie

juliette35 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Je vous prie de m'excuser de vous déranger mais j'ai un problème car je suis dans une colocation de 4 personnes et un de mes colocataires impose son lapin dans les parties communes de l'appartement. 

Il met sa cage dans la cuisine près de la porte de ma chambre et cela occasionne des nuisances sonores notamment la nuit. 

Le dialogue est impossible avec lui et il m'insulte par SMS. 

A t'il le droit d'imposer son animal de compagnie dans les parties communes sachant qu'il le laisse parfois en liberté et cela a déjà occasionné des dégâts. 

Que puis je faire ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses 

Bien à vous 

Juliette 

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 

Vous trouverez dans cette discussion quelques éléments de réponse, ou de réflexion :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9180174-un-proprietaire-peut-il-refuser-un-animal-en-colocation

Pour ma part, je dirais que la cage devrait être placée dans la chambre du propriétaire du lapin. Par contre, le lapin doit pouvoir se promener de temps en temps dans les parties communes, tout comme chaque colocataire ou un de leurs invités. 

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juliette35
 

D'accord merci beaucoup !

Existe-t-il des textes juridiques qui stipulent qu'un animal de compagnie ne peut être imposé aux autres colocataires dans les parties communes ?

Bonne soirée 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593 > juliette35
 

Il n'existe pas de textes officiels régissant la vie des colocataires. Ce que je vous ai dit ne repose sur aucune loi.

Vous pourrez trouver facilement sur internet des modèles de "charte" ou de "règlement intérieur". Je pense que cela peut être mis en place en cours de bail, mais avec l'accord des colocataires.

Lire par exemple :

https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/colocation-quotidien/reglement-interieur-colocation

https://www.bailfacile.fr/documents/charte-colocation

https://www.coloc-et-vie.fr/charte-de-colocation/

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dany311 Messages postés 22684 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 752
 

Bonjour

la loi interdit d'interdire les animaux de compagnie dans une location ( sauf si animaux dangereux )

donc si un animal vous gêne ; vous savez ce qu'il vous reste à faire


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jodelariege
 

bonjour

ici il s'agit d'une co -location  donc le lapin ne devrait  il pas être exclusivement dans la partie privative du colocataire ?

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dany311 Messages postés 22684 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 752 > jodelariege
 

c'est le gros problème de la co-location

il faut supporter les humeurs ; les comportements ; les tocs ; les tics ( éventuellement aussi les tiques des animaux ) des autres co-locataires

un co-locataire qui "" balance des flatulences à longueur de journée "" est aussi désagréable qu'un lapin ( voire plus )

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juliette35 > jodelariege
 

C'est ce que je me demandais justement n'est il pas obligé de mettre son lapin dans sa chambre ?

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dany311 Messages postés 22684 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 752 > juliette35
 

c'est au bailleur d'indiquer cela à son locataire

et ce qui est sur ; ça va engendrer des tensions entre vous et ça ne vas pas aller dans le sens de l'apaisement

d'où mon premier post "" vous savez ce qu'il vous reste à faire ""

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djivi38 Messages postés 64971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 130 > juliette35
 

bonjour,

pour moi, si, il doit mettre la cage de son lapin (et le lapin avec !) dans sa chambre, et ce, de jour comme de nuit, un espace commun ne pouvant PAS être "privatisé", même partiellement/temporairement... tout ça parce que le colocataire propriétaire dudit lapin ne veut pas l'entendre la nuit pour pouvoir dormir tranquillement !!!!!

cdt.

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