Transfert de bail
blux Messages postés 27992 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils était hébergé à titre gracieux chez sa copine. Ils viennent de se séparer et elle est partie de son côté. Le bail peut il être transféré au nom de mon fils afin qu'il garde le logement, sachant qu'il est solvable ?
Merci de vos retours.
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2 réponses
Bonjour,
Partant du principe qu'ils n'étaient ni mariés ni pacsés.
A noter que la copine ne doit pas juste 'quitter le logement', elle doit donner son départ par recommandé (ou remise en main propre). Tant qu'elle ne le fait pas, elle reste redevable du loyer, peu importe qui habite dans le logement.
Dans le public(logement social), ce sera impossible de transférer le bail, et votre fils devra quitter le logement.
Dans le privé, si ce n'est pas interdit, c'est entièrement soumis au bon vouloir du bailleur. A noter que le bail ne sera pas transféré. Un nouveau bail sera crée. Ce qui autorisera le bailleur à augmenter les loyers (dans la limite de la loi) ou à en modifier les conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...