Colocation non déclarée

Pat -  
 Pat -
Bonjour,
Une amie propriétaire d'un appartement divorce. Elle rachète la part de son ex mari. Je vis chez elle et avec elle, lui verse un loyer et aucun bail a été rédigé. Quels sont les risques qu'engendrent une telle situation ? Je vous remercie.

5 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Vous payez pour louer votre propre chambre chez l'habitant ou vous dormez dans le même lit que votre "amie" ?

Autrement dit : vous avez une vie commune ou chacun votre vie ?
Cdlt

0
Pat
 
Mais oui, une bonne question s'impose.. je dors dans une chambre et non dans le même lit. Toutes mes excuses.
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Donc, il s'agit bien d'une colocation et il s'agit bien d'un loyer.

Tout loyer perçu est un revenu qui doit être déclaré aux impôts.

En plus, il faudrait faire le calcul mais il se pourrait fort qu'elle soit exonérée pour cette "chambre chez l'habitant".

Voir conditions : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-louer-une-partie-de-ma-residence-principale-en-location-meublee
0
Pat
 
Une petite explication, vous me parler d'exonération. De quelle exonération s'agît-il ?
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
d'impôt, bien sûr ! ... sur ces revenus que sont les loyers ...

je ne sais pas comment car je ne suis pas dans les petits papiers du Fisc mais si celui-ci s'aperçoit qu'elle n'a rien déclaré, il pourrait lui tomber dessus ...
0
marc
 
bonjour, Ce n'est pas une colocation. Il y a une propriétaire qui par définition n'est pas locataire, et une locataire.

Et c'est bien une chambre chez l'habitant, donc pas d'impôt à payer.

Par contre, vous n'êtes pas dispensée de prendre une assurance.

ça reste une situation provisoire. Il n'est pas certain que vous pourrez y rester de nombreuses années, si un jour il y a lassitude ou mésentente.
0
djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 065
 
bonjour,

je suis d'accord, c'est bien une location d'une chambre chez l'habitant puisque l'"habitant" est propriétaire.
En revanche, pas d'accord niveau assurance :

https://www.allianz.fr/assurance-particulier/habitation-biens/assurance-habitation/conseils-pratiques.html
Extrait :

"Loger un hôte dans une pièce de sa maison
Assurance habitation :
Pour le locataire : aucune règle n'impose au locataire d'un meublé de souscrire une assurance habitation, contrairement à un logement vide. Le propriétaire peut cependant lui demander une attestation d'assurance avant la remise des clefs voire même l'imposer dans l'une des clauses du bail. (...) "

cdt.
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Oui, c'est vrai : ce n'est pas une colocation puisque c'est une chambre chez l'habitant ...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Pat
 
Je vous remercie
0