Existe-t-il une distance de fenêtre de toit et garde-corps ?

Salut,

rien compris !

Un schéma ? Une photo ?

Bonjour blux,

Merci de répondre, je vais au mieux expliquer les faits. Avec mon voisin, nous sommes en copropriété chacun d'un n° Lot dans un petit bâtiment D en Rez-de-chaussée sur cour. À droite, ce copropriétaire a transformé son intérieur de pièce à usage de débarras de 4m² et après avoir creusé au sol, il a pu créer une petite mezzanine sous la toiture et  sans m'en faire la demande ni avoir mon autorisation ce voisin a créé une ouverture dans la toiture en zing avec la pose d'une fenêtre de toit d'une longueur de 1m sur  80 cm de large. Le mur  aveugle (pignon) a été démoli pour une  nouvelle création d'un n° Lot de 1m², ce dernier sert d'entrée réunissant son bâtiment principal d'habitation avec son n° Lot à usage de débarras.

À  gauche, mon n°Lot, pièce de 3m² avec une vraie fenêtre (un battant) extension de mon studio bâtiment A. formant un angle.

Au-dessus à l'étage, il y a deux fenêtres  (1 au-dessus de chez moi et la seconde est située au ras du mur bâtiment A où vient s'appuyer la toiture bâtiment D. Compte tenu de nos fenêtres d'habitation, je souhaiterais savoir quelle distance doit être respectée entre la création de cette fenêtre de toit qui me créé des nuisances et nos fenêtres respectives, principalement mes fenêtres du Rez-de-chaussée. 

Avec mes remerciements,

Pas encore assez clair pour moi mais les distances à respecter pour les ouvertures sont dans le code civil (1,90 en vue de côté et 3 m en vue directe, de mémoire).

Voir ici pour plus de détail :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76

Bonjour blux,

Bonjour diverker, 

Je prends note de toutes ces informations et de vos remarques très utiles pour mieux comprendre les règles en copropriété. Merci beaucoup.

Cordialement.