Informations sur une décision suite logement accordé
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je viens après 3 années d attente avoir pu trouver par une association un logement maison partage et il y a des animations qui nous reviennent a 85 eu par mois et toutes les personnes qui y habitent a cette maison partage on est obligé de payer cette participation même si cela nous intéresse pas et. Il y a des personnes qui n y participe pas qui sont obligés de payer..
En fait si on refuse de ne pas payer cette participation on n'a pas le logement.
Moi qui n été pas intéressée j'ai du accepter cette participation pour avoir le logement maison partage.
Moi je suis malentendante et je paye cette participation..
Es ce légal pour nous tous.?
Dernièrement on se le demander...
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Quel type de bail propose cette association ? Pour quel type d’hébergement ?
Je ne comprends pas : les accueillis ne sont pas en capacité de savoir pour quel type d’hébergement ils ont postulé ?
Bonjour,
De manière générale, les clauses d'un bail sont valides sauf s'il y a un texte de loi qui dit le contraire. Et donc il est nécessaire de savoir quel est exactement votre type de bail pour savoir dans quel cadre juridique il s'inscrit.
Un type de bail, cela peut vouloir dire un "simple" bail meublé sous mis au régme de la loi de 1989, un "simple" bail vide soumis au régime de la loi de 1989, un bail en résidence autonomie comme évoqué par Kang, une résidence-service...
Dans une résidence autonomie ou une résidence service, il est parfaitement légal de facturer des services collectifs comme des animations, que le locataire fasse le choix de s'en servir ou non.
Et bien c'est injuste pour ceux qui ont signé le bail et ne veulent pas y participer car cela ne les intéresse pas
Moi je vais payer au début
Je ne sais pas combien de temps mais après j aurai une exonération car je suis reconnue handicapée et j'ai une pch accompagnement du fait de mon handicap et ma demande a ete demandé mais cela prend du temps a cause des congés d été du personnel..
Ben non ce n'est pas "injuste", si ce type de location ne vous intéresse pas, il faut louer ailleurs, par exemple un logement avec des services à la carte. Ce n'est ni juste ni injuste, c'est simplement que vous avez signé un bail qui ne correspond pas à vos besoins.
.Votre handicap ne vous dispensera pas de payer ce qui est prévu dans le bail, sauf si celui-ci contient une clause en ce sens.
On ne peut pas toujours avoir le beurre et l'argent du beurre !
Vous avez obtenu un logement dans une maison partage, grâce à une association. C'est quand même une bonne nouvelle après 3 ans, d'attente.
Cette location vous donne accès à des animations payantes pour une somme forfaitaire relativement modique. Je suppose que vous en avez accepté les, clauses et le paiement lorsque vous avez signé votre bail.
Alors bien sûr, si vous ne participez jamais aux animations, vous pouvez trouver le paiement inutile mais ce type de service proposé dans une résidence particulière de type "maison partage" et non un simple bail de location vide ou meublé est légal.
Un peu comme le prix d'un Ehpad qui inclut certaines animations même si le résident est trop impotent pour y prendre part.
Si vous ne vouliez pas de ce supplément, il ne fallait pas accepter la location. Vous n'en avez pas été informée avant la signature du bail ? Si oui, fallait pas accepter et laisser votre place à quelqu'un d'autre.
Je doute fort qu'on vous tolère un non paiement.
J ai été obligé d accepter d avoir le logement car il n y aurait pas eu d autres propositions et il fallait que je quitte notre maison car mon ex mari me reprocher d y rester avant et après le divorce qui a eu lieu il y a quelques mois et sa l empêcher de faire des travaux et de mettre la maison en vente et moi j été isolée seule sans le permis et moyen de locomotion pour me déplacer etc
Je n avais pas le choix
Et puis je ne suis pas là seule qui ai accepté ce logement maison partage et de payer cette participation des animations..
De toute façon l intervenante a demandé comme l assistante sociale que vu mon handicap je sois par la suite exonéré de cette taxe des animations.
Hier une résidente en parler et disait que ce n été pas normal que d autres résidents payer en plus du loyer et des charges cette participation d animations et n'y participer pas
Sur les 20 résidents juste moins de 10 personnes participe a ces animations.
Comprenez bien que ce n'est pas parce que vous n'aviez pas le choix que vous ne devez pas payer pour une service qui ne vous intéresse pas mais qui est inclus dans votre bail.
Si vous obtenez une dispense de paiement du fait de votre handicap, très bien mais sans dispense officielle, vous devrez payer.
J ai été obligé d accepter d avoir le logement car il n y aurait pas eu d autres propositions et il fallait que je quitte notre maison car mon ex mari me reprocher d y rester avant et après le divorce qui a eu lieu il y a quelques mois
Cela s'appelle un choix et non une obligation, et quelque soit le cas cela ne change pas les obligations que vous avez vis à vis de votre bailleur. Si la clause est présente et qu'elle est légale, ce qui semble être le cas, vous êtes obligé de payer sauf à ce que le bailleur accepte de vous exonérer. En aucun cas, vous ne pouvez prendre cette décision unilatéralement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le bail c'est note de participer à ces animations de 85 eu par mois
C'est une résidence de logement en maison de partage sur 3 étages.
J'ai posé la question a une résidente locataire et elle m a dit que chaque personne même si elles ne veulent pas participer aux animations elles ont accepté de payer chaque mois cette participation sinon elle n avait pas le logement et j'ai fait la même chose.
Car les premières fois j'ai refusé et on m avait dit que si je refuse je n'ai pas le logement.
J'ai trouvé anormal cela et personne ne réagit..
Moi même je ne voulais pas y participer et on m a conseillé que même si je n entends pas vu que je suis malentendante et que je lis sur les lèvres et pour suivre les conversations j'ai une application gratuite qui me dicte ce qui m'est dit.
Bof je ne trouve pas intéressante ces annulations et j'y participe vu que l on me l a proposés
Je ne comprends pas que nous devons payer cette participation.
Sans le bail il est note ce que je vous ai dit et rien de plus a ce sujet.
Et nous devons respecter les conditions les consignes
Respect mutuel envers les unes les autres
Pas de bruits etc
Je doute que le bail signé tient en une phrase : merci de le lire dans son entièreté, d'y extraire eventuel des articles de loi, pour comprendre quel type de logement vous avez accepté .
Inutile de répéter ce que vous avez déjà dit .
Je soupçonne que vous ayez signé pour une résidence à services, à minima,voire un foyer logement .
Par de là, oui, certains services sont indissociables du logement, vous devez payer tel que défini dans le bail ou contrat : donc c'est un peu normal que la majorité des personnes savent quel type d’hébergement elles ont choisi , et ce que cela implique comme frais .
Vu ce que vous décrivez il semble que vous soyez en résidence autonomie .
Par de là, certains services sont obligatoirement proposés et font bien partie des prestations minimales obligatoirement proposées ou vous choisissez d'y aller ... ou pas .
Ce n'est pas à la carte , il y a un cadre à respecter, il y a des règles à appliquer .
Tout ceci fait l'objet d'un contrat de séjour que vous avez accepté .
Et bien evidemment ils vous sont facturés comme il se doit .