Rachat d'un fond de commerce
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant propriètaires de murs commerciaux,nous voulions savoir si en cas de vente du local commercial exploité par son propriétaire à l'intérieur des nos murs,il devait d'abords nous proposer la vente ou s'il pouvait mettre une annonce sans qu'on ne le sache?
Nous serions intéréssé de racheter son local mais doit il nous prévenir en PREMIER?
Si on a une réponse,c'est super!!
Merci
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2 réponses
Quelle différence faites-vous entre "murs commerciaux" et "local commercial" ?
Car pour moi c'est la même chose.
Du coup quelle est votre question ?
Sinon pour ce qui est de la vente du fond de commerce, le propriétaire du fond en fait ce qu'il veut.
Sachant que le fond inclus le "droit au bail" relatif au bail commercial permettant d'utiliser le local commercial.
C'est surtout ce droit au bail qu'il faut acquérir pour pouvoir récupérer l'usage des locaux.
Bonsoir
Merci pour votre réponse
Afin d'être plus clair, nous voudrions savoir si ,en étant propriétaires des murs d'un commerce, lorsque le fond de commerce exploité par le commercant sera en vente ,si nous étions prioritaire en cas de vente de sa part?
Sauf si une clause de priorité figure dans le bail (rare).
Si les relations sont bonnes avec le commerçant, il faudrait lui faire part du projet de rachat ou au moins, demander à être averti en cas de projet de vente du fonds. Ça peut aussi arranger le commerçant de savoir qu'il n'aura pas à chercher un repreneur par lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...