Vice caché
Pontignesse Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
J'apprends en avançant, et si j'ai bien compris, un vice caché n'est pas un vice que le vendeur à dissimulé, mais un vice non visible lors d'une ou plusieurs visites faite sans expertise poussée par un professionnel. Un vendeur peut être de bonne foi si il dit qu'il n'avait pas la connaissance d'un vice, mais que ce vice soit tout de même considérè vice caché. Dites moi si je me trompe SVP.
Merci
JAM
3 réponses
Bonjour
en matière immobilière ; un vice caché doit être reconnu comme tel par une expertise judiciaire
à savoir ; le bien est impropre à l'habitation ou que son usage en est fortement diminué
mais aujourd'hui ; avec tous les diagnostics obligatoires ; il est difficile de prouver un vice caché ( les diagnostics vous donnent une idée de ce qui pourrait être éventuellement caché à condition de bien les lire et des les interpréter )
et surtout de ne pas se fier aux blablablas d'un agent immobilier ou du vendeur
Dans quel domaine se situe votre question ? Bien meuble ? Immeuble ?
"pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit cumuler les critères suivants :
. être caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat. Si une expertise ou un démontage est nécessaire pour découvrir le défaut du bien, celui-ci sera considéré comme caché,
. rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
. être antérieur à la vente."
Source et infos :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches
Bonjour,
Oui, c'est ça. Un vice caché est un vice dont le vendeur n'a pas connaissance (en fait, normalement, personne n'en a connaissance).
Ce vice caché sera découvert éventuellement par l'acquéreur après la vente.
S'il pense que le vendeur était en fait au courant du vice et qu'il a fait des travaux exprès pour le dissimuler, l'acquéreur doit en faire la preuve.
Cordialement,
Val
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