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Copropriété

Sabina -  
rambouillet41 Messages postés 9908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,je suis propriétaire ds une petite copropriété au 1er étage. Au rez-de-chaussée de chaussée un Kebab, il n a pas d assurance et la propriétaire n intervient pas ...

Que faire pour le forcer à s assurer ...( en cas d incendie comment cela se passerait il ? )

Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 741
 

Bonjour,

Le locataire n'a pas obligation à s'assurer sauf si cela est prévu dans son bail.

Le copropriétaire bailleur, lui, a obligation de s'assurer en RC à minima .....
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