Sujet Précédent Sujet Suivant

Copropriété

Sabina -  
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,je suis propriétaire ds une petite copropriété au 1er étage. Au rez-de-chaussée de chaussée un Kebab, il n a pas d assurance et la propriétaire n intervient pas ...

Que faire pour le forcer à s assurer ...( en cas d incendie comment cela se passerait il ? )

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10194 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 

Bonjour,

Le locataire n'a pas obligation à s'assurer sauf si cela est prévu dans son bail.

Le copropriétaire bailleur, lui, a obligation de s'assurer en RC à minima .....
0

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Réparation antenne tv en copropriété
Sophie -
Sophie -

8 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
achat appartement sans copropriété
frankiemorello21 -
messade -

8 réponses
Solde créditeur sur charges copropriété
ninou -
ninou -

3 réponses