Bonjour,je suis propriétaire ds une petite copropriété au 1er étage. Au rez-de-chaussée de chaussée un Kebab, il n a pas d assurance et la propriétaire n intervient pas ...
Que faire pour le forcer à s assurer ...( en cas d incendie comment cela se passerait il ? )
Merci
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rambouillet41
Bonjour,
Le locataire n'a pas obligation à s'assurer sauf si cela est prévu dans son bail.
Le copropriétaire bailleur, lui, a obligation de s'assurer en RC à minima .....