Terrain rdj s affaisse dans une copro
dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acheté un appartement dans une copropriété en rez de jardin depuis un an, le terrain se fissure, s'affaisse de plus en plus mes piquets de grillage sont décelés sur 50 cm de haut et penchent. le syndic ne fait rien, ne mz repond pas,
mon assistance juridique ne veut pas prendre en charge le litige je ne sais plus quoi faire et à qui qui m'adresser.
Pouvez vous m'aider.
Merci
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1 réponse
Bonjour
en général les jardins en R-d-C sont parties communes à usage privatif ( consultez votre RDC pour confirmation )
si la clôture en question est existante depuis la création de la copropriété , c'est au syndicat ( copropriété) de prendre en charges les travaux ; mais avant il faut un vote en AG ( pas d'urgence )
si la clôture a été posée par un ancien propriétaire alors qu'elle n'existait pas à la création de la copropriété ; les travaux de réfection sont à votre charge
c'est certainement pour une de ces raisons que votre assistance juridique ne veut pas prendre en charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...