Facture copropriété en retard

Ce n'est pas parce que la facture n'appartient pas à l'exercice que ça efface la dette correspondante.

Ce serait un peu trop facile autrement.

Donc bien évidemment que le syndic a la possibilité de régulariser dans les nouveaux exercices des dettes passées dont les factures n'ont pas été imputées ni réglées dans les exercices précédents.

Bon après, en théorie, le syndic est censé provisionner ce genre de charges en attendant de recevoir la facture, lorsque le montant est connu d'avance.

Pour justement éviter ce genre de cas de figures, notamment vis-à-vis d'un nouvel acquéreur qui se retrouverait lésé par une telle situation et pourrait, tout aussi théoriquement, engager la responsabilité du syndic suite à ce préjudice.

Merci pour votre analyse

3 ans et demi après, c'est quand même long...

Je trouve cela logique pour des frais de travaux, mais pour de la gestion courante, c'est étonnant.

D'autant plus qu'il y a effectivement des nouveaux propriétaires dans la copro qui vont cotiser pour qq chose qui ne les concerne pas.

Au final, pour une copro de 10 logements, cela conforte encore un peu plus que notre syndic n'est pas à niveau...

Bonjour,

D'ailleurs le syndic n'est peut-être pas en retard, mais le bailleur de la salle.
Ce qu'il vous faut vérifier c'est :

1- si la salle a bien été utilisée à cette date par VOTRE syndicat

2- si elle n'a pas déjà été payée en son temps