HABITATION PRINCIPALE

salac2 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'habite une maison divisée en 2 appartements : l'un au RDC, l'autre au 1er étage.Actuellemnt les impôts considèrent que j'ai  2 appartements; mais il n'y a qu'un compteur d'eau, qu'un compteur electrique et qu'un compteur de gaz. Est- ce que les impôts peuvent considérer que c'est une seule habitation principale ?

3 réponses

chris4554
 

Les impôts ne considèrent rien, ils appliquent ce que vous ou l'ancien propriétaire leur avez déclaré.

S'il y a deux logements alors c'est normal ( le nombre de compteurs est de votre responsabilité, pas la leur), s'il n'y en a qu'un, alors vous renvoyez le formulaire H1 en indiquant les modifications.

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moamao
 

Vous etes proprio des 2 ?

Qui habite l'autre ?

Pour les impots il y a eu sans doute une déclaration d'une découpe de la maison en 2............... 

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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 087
 

bonjour,

le nombre de compteurs d'électricité/gaz/eau n'est pas un critère pour savoir si la maison est divisée en 2 appartements ou pas.

Supposons que le bailleur soit propriétaire de l'ensemble de la maison, qu'il n'habite que le rez-de-chaussée et qu'il donne à louer le 1er étage en location meublée (avec obligatoirement un "forfait" de charges puisque l'électricité est incluse puisqu'1 seul compteur).... : situation légale : ici, 1 seul compteur d'élec. /gaz/eau, mais 2 logements... mais il pourrait y avoir tout aussi bien un seul propriétaire qui occuperait l'ensemble....

C'est donc à ce bailleur de mettre à jour les informations du fisc (formulaire H1 comme dit post 2, modification de sa déclaration de la rubrique "Biens immobiliers" de sa déclaration de revenus,...)

cdt.


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