Mes cuivres on disparu
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le propietaire de l'appartement du desous du miens as coupé tous mes cuivres eau chaude te froide plus alimentaion a 10 cm dans son plafond. il refuse maintenant que je pose de nouveaux tuyaux dans son plafond me dit que c'est plus les normes.
Pour moi c'est du recel quel son mes droits ?
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1 réponse
Bonjour à vous aussi,
Je suppose qu'il s'agit d'un immeuble au statut de copropriété ?
Comment a-t-il pu couper les tuyaux ? Il avait accès à la vanne d'arrêt ?
La vanne ne se situait pas dans votre logement ?
Qu'en pense votre syndic ?
Par définition, en copropriété, les tuyaux traversant un logement pour alimenter un autre logement constituent une partie commune / équipement commun.
Les copropriétaires ne peuvent pas intervenir et encore moins supprimer, une partie commune / équipement commun sans autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...