Dette forclose
Ulysse5818 Messages postés 11354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier me réclame une dette de plus de 25 ans.
Je sais qu'elle est forclose, mais il me dit que dans ce cas se sera le notaire qui gérera ma succession qui la récupérera.
Vraix ou faux? Comment faire pour qu'il arrête de me réclamer cette dette?
Merci
1 réponse
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Bonjour
On ne connait pas la nature de la dette et ce qu'il s'est passé depuis 25 ans pour affirmer que la dette est forclose
Mais on sait que s'il a un titre executoire il peut saisir maintenant sauf rares exceptions.
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Ce serait curieux qu'un huissier vous sollicite pour une dette qu'il vous dit forclose .
A moins qu'il ait des arguments pou la faire lever .car le créancier était dans l'incapacité d'exercer son droit d'agir en justice.
Comme il serait curieux qu'une banque ne récupère pas ses billes, notamment par le biais des garanties ( hypothèque, caution) d'un crédit immobilier , passant 25 ans à ne rien faire .
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Bonjour,
Mais on sait que s'il a un titre executoire il peut saisir maintenant sauf rares exceptions.
25 ANS...le titre exécutoire est valable 10 (reconductibles)...peu de chance qu'il existe et qu'il ait été reporté..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...