Droits de donation- mode de calcul
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Bonjour à tous,
J aurai besoin de vos précieuses informations car je projette de faire une donation- partage de mes biens immobiliers à chacun de mes 2 enfants( 1 bien distinct par enfant).
Pourriez-vous me dire si le calcul des droits de donation se fait sur la la base de donation taxable de chaque enfant ou sur la somme des 2 donations taxables ?
Ma demande est motivée par le fait que barème d imposition est progressif.
Mille fois merci à vous !
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4 réponses
Bonjour
Additionner les 2 bases taxables aboutirait à des droits supérieurs.
Le barème est appliqué à chacun des donataires.
Bien qu'une donation-partage fasse l'objet d'un seul acte, il y a une taxation par donation parent/enfant, donc 2 taxations au cas présent.
Bonjour et un gris merci pour votre reponse.
Suite à côté réponse, je réitère ma demande. Qui n est pas très claire en effet.
La donation-parrrage porte sur des biens ommibiliers repartis en 2 lots, d une valeur estimée chacun à 350 000 €
Eu égard à mon âge (66 ans) la nue propriété est de 210 000 €
Abattement 100 000 € car pas de donation depuis 15 ans.
Base taxable : 110 00 €
Mais peut on déduire également les 31 850 € de don manuel ?
Si oui, cela permettrait de diminuer la base taxable de 31 850 €..
D avance merci pour vos réponses .
Cdt
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