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Droits de donation- mode de calcul

MICLO97400 Messages postés 31 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20117 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 12 juin 2025 à 17:34

Bonjour à tous,

J aurai besoin de vos précieuses informations car je projette de faire une donation- partage de  mes biens immobiliers à chacun de mes  2 enfants( 1 bien distinct par enfant).

Pourriez-vous me dire si le calcul des droits de donation se fait sur la la base de donation taxable  de chaque enfant ou sur la somme des 2 donations taxables ?

Ma demande est motivée par le fait  que barème d imposition est progressif.

Mille fois merci à vous !

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Hilde
 

Bonjour

Additionner les 2 bases taxables aboutirait à des droits supérieurs.

Le barème est appliqué à chacun des donataires. 
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20117 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10 880
 

Bien qu'une donation-partage fasse l'objet d'un seul acte, il y a une taxation par donation parent/enfant, donc 2 taxations au cas présent. 
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