Servitude - Entretien chemin & mur

piljok Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92275 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 4 juin 2025 à 10:16

Bonjour,

je suis fonds servant et je vais faire des travaux d'aménagement et mon entrée va être changée pour être plus en amont de ma propriété. Je vais donc réduire mon passage sur le chemin de servitude par rapport au fonds dominant. Le chemin comporte sur un cote un mur de plus de 10 mètres avec des rochers et autres qui soutiennent la voie de la rue.

Vu que je vais moins avoir de passage et meme de ne plus passer sur cette section vu que j'aurais l'ouverture bien avant s'il y a un problème sur le chemin ou le mur par exemple s'il tombe ou se dégrade qui va payer pour les réparations vu je ne l'emprunterais plus cette portion ? 

Est ce le fonds dominant qui juridiquement assurera le bon fonctionnement et la sécurité  vu que l'assiette va être réduite et que le fonds dominant sera dans un proche avenir de 3 à 5 maisons ? 

Je compte faire venir un géomètre pour bien spécifier la nouvelle entrée qui sera effective pour que tout soit carré....

Merci par avance 

1 réponse

BmV Messages postés 92275 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 870
 

Si l'emprise de la servitude est clairement précisée dans l'acte, vous êtes tenu de poursuivre comme précédemment, ce changement d'affectation partiel étant de votre fait et volontaire.

Si vous voulez vous débarrasser de cette obligation, il va falloir signer avec l'autre propriétaire un nouvel acte de servitude destiné principalement à modifier l’assiette de celle-ci.
Et peut-être le montant de l'indemnité due....

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