Question sur mon propriétaire

Tigrou -  
Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,bonsoir 

J'ai quelque questions qui me turlupine 

1. Esceque mon propriétaire peux mettre un cadenas sur la porte de la cave sachant qu'il y a les compteurs EDF dedans 

2. Que faire si mon propriétaire ne me donne pas le bilan énergétique de l'appartement 

3. J'ai eu des fuites suite à la toiture délabré et mon propriétaire n'a toujours rien réparer y compris mon volet de chambre il en reste que un seul d'accrocher depuis qu'on a visiter et emménager 

4. Mon propriétaire a-t-il le droit de me laisser dans un appartement ou de l'humidité et de la moisissure se forme sur les mur ?

1 réponse

Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 508
 

Bonjour,

1. Oui si la cave en question n'est pas incluse dans votre bail.

2. Il faut le lui demander... mais normalement le DPE se réclame AVANT de signer le bail.

3. Mettez-le en demeure de faire les réparations par courrier recommandé.

4. Tout dépend de s'il y a un danger pour votre santé ou non et de la cause de la moisissure et de l'humidité. Dans votre cas je suppose que cela est lié au délabrement de la toiture. Si vous craignez pour votre santé alertez les services sanitaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 

bonjour,

1/ toutefois, le locataire ne doit-il pas avoir accès à son compteur d'électricité SI l'abonnement (au fournisseur de son choix) est à son nom (et pas à celui du bailleur) ?

Autrement dit, je pose cette question où la location serait nue (avec donc obligatoirement des "provisions'' sur charges OU "meublée avec des provisions sur charges" (excluant donc une location meublée avec un "forfait" de charges ET dont le contrat de location ne préciserait pas que l'électricité sera à payer à part et en sus dudit forfait) .

cdt.

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Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 508
 

Bonjour Djivi38, j'avoue que je ne connais aucune jurisprudence sur la question. Si le compteur est "communiquant", le locataire, abonné, a-t-il réellement besoin d'avoir accès à son compteur ? Et surtout, le locataire a-t-il besoin d'avoir un libre accès au compteur ?

Je me demande si le bailleur ne pourrait pas s'en tirer en laissant ponctuellement le locataire accéder au compteur sur rendez-vous.

C'est plutôt le fournisseur d'énergie qui a besoin de pouvoir accéder aux compteurs.

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