Division en volumes : quel préjudice ?
Isadore Messages postés 1628 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes co-propriétaires dans un immeuble ancien (1897) comportant 3 propriétaires (un par étage). Nous occupons le RDC avec jardin privatif sur le devant. Le co-propriétaire du 1er étage possède une grande terrasse qui surplombe notre terrain, terrasse qui n'existait pas à l'origine et qui a été rajouté dans les années 60, lorsque cette immeuble est devenu un hôtel, avant d'être divisé en 3 lots. Afin de régulariser cette situation, notre Syndic nous a conseillé de faire réaliser une division en volumes par un géométre ce qui a été fait. Nous devons régulariser tout ceci devant notre notaire à la fin du mois. Ce dernier nous indique que, dans l'acte que nous devons signer, doit être notifié le montant de l'indemnité à percevoir du fait du changement de propriété. En effet, jusqu'à présent, nous étions propriétaires de notre terrain et de tout le volume surplombant celui-ci. Du fait de la division en volume, notre propriété s'arrête maintenant au plancher de la terrasse des occupants du 1er étage, ces derniers devenant, ainsi, propriétaires du volume surplombant celle-ci, en notre lieu et place. Ce changement de propriété et les préjudices occasionnés ont un coût qui doivent être estimés. Comment chiffrer tout cela ? Doit on faire appel à un agent immobilier ou peut on déterminer une valeur nous mêmes ?
Un grand merci pour votre retour
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