Division en volumes : quel préjudice ?

NINOU17 -  
Isadore Messages postés 1628 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes co-propriétaires dans un immeuble ancien (1897) comportant 3 propriétaires (un par étage). Nous occupons le RDC avec jardin privatif sur le devant. Le co-propriétaire du 1er étage possède une grande terrasse qui surplombe notre terrain, terrasse qui n'existait pas à l'origine et qui a été rajouté dans les années 60, lorsque cette immeuble est devenu un hôtel, avant d'être divisé en 3 lots. Afin de régulariser cette situation, notre Syndic nous a conseillé de faire réaliser une division en volumes par un géométre ce qui a été fait. Nous devons régulariser tout ceci devant notre notaire à la fin du mois. Ce dernier nous indique que, dans l'acte que nous devons signer, doit être notifié le montant de l'indemnité à percevoir du fait du changement de propriété. En effet, jusqu'à présent, nous étions propriétaires de notre terrain et de tout le volume surplombant celui-ci. Du fait de la division en volume, notre propriété s'arrête maintenant au plancher de la terrasse des occupants du 1er étage, ces derniers devenant, ainsi, propriétaires du volume surplombant celle-ci, en notre lieu et place. Ce changement de propriété et les préjudices occasionnés ont un coût qui doivent être estimés. Comment chiffrer tout cela ? Doit on faire appel à un agent immobilier ou peut on déterminer une valeur nous mêmes ?

Un grand merci pour votre retour

1 réponse

Isadore Messages postés 1628 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 400
 

Bonjour,

Vous pouvez librement vous entendre, mais il faut faire attention à ne pas frauder le fisc avec des évaluations fantaisistes. 

Notez que vos voisins ne seront pas forcément intéressés par vous verser une indemnité, et ne sont nullement obligés d'accepter une division en volume. 

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