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Nuisance ventilation pompe à chaleur

Jf.pat -  
BmV Messages postés 43561 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,mon  voisin a installé une pompe à chaleur dans des escaliers   entre les 2 maisons dont j'ai un droit de passage maintenant limité à 80cm du fait de l installation, de plus la pompe à chaleur est distante de 80cm de ma porte de buanderie de mon mur et propulse tout l'air froid sur ceux-ci. 

J'ai déjà fait un signalement en mairie il y a 1 an sans effet positif le propriétaire n'a jamais affiché d autorisation d installation pourtant faite par un professionnel . 

Que dit la loi ,quelle procédure  je dois engager? Avez vous subi ce préjudice ?

Merci pour votre aide 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43561 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 536
 

Au-delà de toute autre considérations, si la largeur de votre droit de passage est clairement spécifiée dans l'acte et qu'il est désormais rogné de 80 cm, vous pouvez agir au civil sur ce motif et exiger le rétablissement de la largeur convenue initialement.

 
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