Nuisance ventilation pompe à chaleur
BmV Messages postés 92062 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2025 - 5 avril 2025 à 15:22
Bonjour,mon voisin a installé une pompe à chaleur dans des escaliers entre les 2 maisons dont j'ai un droit de passage maintenant limité à 80cm du fait de l installation, de plus la pompe à chaleur est distante de 80cm de ma porte de buanderie de mon mur et propulse tout l'air froid sur ceux-ci.
J'ai déjà fait un signalement en mairie il y a 1 an sans effet positif le propriétaire n'a jamais affiché d autorisation d installation pourtant faite par un professionnel .
Que dit la loi ,quelle procédure je dois engager? Avez vous subi ce préjudice ?
Merci pour votre aide
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1 réponse
5 avril 2025 à 15:22
Au-delà de toute autre considérations, si la largeur de votre droit de passage est clairement spécifiée dans l'acte et qu'il est désormais rogné de 80 cm, vous pouvez agir au civil sur ce motif et exiger le rétablissement de la largeur convenue initialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...