Incarcération de la maman
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari paye une pension alimentaire pour sa fille ce qui est tout à fait normal cependant aujourd’hui celle ci est incarcérée pour avoir fait du mal à la petite (inceste)
il est donc hors de question pour nous de lui donner le moindre centime
que faire pour demander l’annulation de cette pension car j ai lu beaucoup de choses apparemment nous sommes dans un cas assez extrême et complètement paumés
merci
1 réponse
Bonjour
Pour qu'un jugement ne puisse plus s'appliquer, il faut saisir le JAF .
Seul un juge peut décider qu'il y a lieu d'arreter de participer aux frais de l'enfant ou en tout cas , modifier le bénéficiaire puisqu'en toute logique, l'enfant n'a pas moins de besoins en étant dans cette situation assez horrible à vivre , et en n'ayant pas sa mère qui puisse l'assumer financièrement .
Bien evidemment, le père peut en profiter pour demander à avoir sa fille à résidence chez lui pour lui permettre de se reconstruire ailleurs que dans un foyer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...