Résilier bail sans préavis pour incarcération
romy77
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
mon frère étant incarcéré, il ne peut plus payer son loyer. nous avons prévenu le propriétaire mais celui-ci refuse de retirer les 3 mois de préavis, tout en sachant qu'il ne pourra pas lui payer. Existe t'il des lois pour résilier un bail sans préavis pour ce genre de situation?
merci de m'aider.
mon frère étant incarcéré, il ne peut plus payer son loyer. nous avons prévenu le propriétaire mais celui-ci refuse de retirer les 3 mois de préavis, tout en sachant qu'il ne pourra pas lui payer. Existe t'il des lois pour résilier un bail sans préavis pour ce genre de situation?
merci de m'aider.
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3 mois de prévis en vide et 1 mois en meublé
le préavis cesse dès que c'est reloué