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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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30 avril 2012 à 14:39
30 avril 2012 à 14:39
Bonjour,
"Existe t'il des lois pour résilier un bail sans préavis pour ce genre de situation?"
Non, aucune loi de ce type n'existe. Votre frère doit bien déposer 3 mois de préavis.
Cordialement
"Existe t'il des lois pour résilier un bail sans préavis pour ce genre de situation?"
Non, aucune loi de ce type n'existe. Votre frère doit bien déposer 3 mois de préavis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2012 à 13:30
1 mai 2012 à 13:42
3 mois de prévis en vide et 1 mois en meublé
le préavis cesse dès que c'est reloué