Comment rompre un bail suite à incarcération [Résolu]

Réponse 2 / 6

Coquelicot

Bonjour,

Tant qu'il paye, vous ne pouvez rien !
Le fait qu'il soit en prison ne vous concerne pas !

Si, il ne paye point, et bien, c'est le truc classique d'expulsion pour loyers impayés qui s'enclenche.

Au revoir,

Réponse 3 / 6

BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 187

Ben si, on peut donner congé dans les règles générales applicables, en respectant les préavis et en ayant les raisons légales habituelles de vouloir annuler le bail.
Mais en effet, le seul fait que cette personne soit en prison n'est pas une raison.

Réponse 4 / 6

Roland

bonjour, ce serait assez étonnant qu'il paie s'il est incarcéré.

Le mieux serait de le joindre et de lui dire que s'il veut donner congé, qu'il le fasse par écrit, et vous lui en accusez réception. Car il n'a peut-être pas envie de faire des frais de recommandé. Et vous lui dites que s'il donne congé de suite, vous laissez tomber le préavis et qu'il fasse débarrasser le logement.

Ou bien essayez de contacter sa famille.

BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 187

"bonjour, ce serait assez étonnant qu'il paie s'il est incarcéré". : et pourquoi pas, dorbel de derme ?????
Juridiquement, ce n'est pas interdit, si ????
Le statut de prisonnier est-il lié à une condition de non-fortune, maintenant ?
Les prisonniers sont-ils donc tous des pauvres ?

Ceci est, rappelons-le pour la 4389e fois, un forum juridique dans lequel on donne des réponses techniques, pas des avis indignes du pire des bistrots !

Tout ce qui est évoqué ici n'est que supputations, suppositions, imagination, etc. donc rien de concret !

"que s'il veut donner congé" : il ne veut peut-être pas !

"Car il n'a peut-être pas envie de faire des frais de recommandé" : s'il ne veut pas donner congé, la question ne se pose même pas ! Mais s'il a du pognon, pourquoi pas ?

"Et vous lui dites que s'il donne congé de suite, vous laissez tomber le préavis et qu'il fasse débarrasser le logement." : chantage éhonté ! Illégal et passible de poursuites.

"
Ou bien essayez de contacter sa famille." : mais il n'en a peut-être pas !
Et sa famille ne veut peut-être rien avoir à faire avec lui ?

Tout ça pour bien montrer que toute cette réponse est non seulement juridiquement inepte, nulle et non avenue, inutile, vide, creuse, mais qu'en plus elle est humainement répugnante !

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 6

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 342

Effarant de dire des inepties pareilles ??????????

s'il ne paye plus il faut faire constater par huissier l'abandon du logement .C'est à mon avis la seule solution (s'il ne paye pas
son loyer biensûr)

Pas la première fois
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5761560-sorties-des-lieux-clean-proprio-ecrit-dessus#1
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

Réponse 6 / 6

karinette34

s'il ne paye plus il faut faire constater par huissier l'abandon du logement .C'est à mon avis la seule solution (s'il ne paye pas
son loyer biensûr)

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Et a part donner des réponses fausses vous faites quoi dans la vie?

Comment rompre un bail suite à incarcération

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters