Comment rompre un bail suite à incarcération [Résolu]

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Bonjour,

Un de mes locataires est incarcéré, comment procéder pour récupérer l'appartement. Merci.

6 réponses

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Votre locataire doit vous donner congé et vider le logement.Dans le cas contraire il est redevable des loyers
Bonjour,

Tant qu'il paye, vous ne pouvez rien !
Le fait qu'il soit en prison ne vous concerne pas !

Si, il ne paye point, et bien, c'est le truc classique d'expulsion pour loyers impayés qui s'enclenche.


Au revoir,
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Ben si, on peut donner congé dans les règles générales applicables, en respectant les préavis et en ayant les raisons légales habituelles de vouloir annuler le bail.

Mais en effet, le seul fait que cette personne soit en prison n'est pas une raison.


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28 août 2020
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Effarant de dire des inepties pareilles ??????????


s'il ne paye plus il faut faire constater par huissier l'abandon du logement .C'est à mon avis la seule solution (s'il ne paye pas
son loyer biensûr)


Pas la première fois
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5761560-sorties-des-lieux-clean-proprio-ecrit-dessus#1
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
bonjour, ce serait assez étonnant qu'il paie s'il est incarcéré.

Le mieux serait de le joindre et de lui dire que s'il veut donner congé, qu'il le fasse par écrit, et vous lui en accusez réception. Car il n'a peut-être pas envie de faire des frais de recommandé. Et vous lui dites que s'il donne congé de suite, vous laissez tomber le préavis et qu'il fasse débarrasser le logement.

Ou bien essayez de contacter sa famille.
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"bonjour, ce serait assez étonnant qu'il paie s'il est incarcéré".  : et pourquoi pas, dorbel de derme ?????

Juridiquement, ce n'est pas interdit, si ????
Le statut de prisonnier est-il lié à une condition de non-fortune, maintenant ?
Les prisonniers sont-ils donc tous des pauvres ?

Ceci est, rappelons-le pour la 4389e fois, un forum juridique dans lequel on donne des réponses techniques, pas des avis indignes du pire des bistrots !

Tout ce qui est évoqué ici n'est que supputations, suppositions, imagination, etc. donc rien de concret !

"que s'il veut donner congé" : il ne veut peut-être pas !

"Car il n'a peut-être pas envie de faire des frais de recommandé" : s'il ne veut pas donner congé, la question ne se pose même pas ! Mais s'il a du pognon, pourquoi pas ?

"Et vous lui dites que s'il donne congé de suite, vous laissez tomber le préavis et qu'il fasse débarrasser le logement." : chantage éhonté ! Illégal et passible de poursuites.

"
Ou bien essayez de contacter sa famille.
" : mais il n'en a peut-être pas !
Et sa famille ne veut peut-être rien avoir à faire avec lui ?

Tout ça pour bien montrer que toute cette réponse est non seulement juridiquement inepte, nulle et non avenue, inutile, vide, creuse, mais qu'en plus elle est humainement répugnante !

    

s'il ne paye plus il faut faire constater par huissier l'abandon du logement .C'est à mon avis la seule solution (s'il ne paye pas
son loyer biensûr)
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Et a part donner des réponses fausses vous faites quoi dans la vie?
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