Sujet Précédent Sujet Suivant

Imposition des personnes détenues

Compta - 28 avril 2021 à 10:13
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 avril 2021 à 10:21
Bonjour,

Une personne incarcérée qui travaille en prison doit elle déclarer ses revenus à l'administration fiscale ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
28 avril 2021 à 10:21
Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas d'exonération particulière pour les revenus procurés par les activités rémunérées exercées en détention qui doivent donc être déclarés, comme tout autre revenu.
Cordialement
1

Discussions similaires

Puis je déclaré mon ami incarcéré ?
Sabb -
djivi38 -

3 réponses
Je n’ai jamais déclaré mes revenus
Wadieseef -
Wadieseef -

6 réponses
déclaration revenus d'une personne incarcérée
paulo -
-illusion- -

1 réponse
rsa en prison
banbino -
chausson -

4 réponses
Mon frère en prison, qui paiera ses dettes?
Albator915 -
ROGER 95 -

7 réponses
Faire une déclaration pour autrui sur le même PC
Mamou -
Energizor -

1 réponse