Imposition des personnes détenues

Compta - 28 avril 2021 à 10:13
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 avril 2021 à 10:21
Bonjour,

Une personne incarcérée qui travaille en prison doit elle déclarer ses revenus à l'administration fiscale ?

Cordialement
A voir également:

1 réponse

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
28 avril 2021 à 10:21
Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas d'exonération particulière pour les revenus procurés par les activités rémunérées exercées en détention qui doivent donc être déclarés, comme tout autre revenu.
Cordialement
1