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Imposition des personnes détenues

Compta - 28 avril 2021 à 10:13
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 28 avril 2021 à 10:21
Bonjour,

Une personne incarcérée qui travaille en prison doit elle déclarer ses revenus à l'administration fiscale ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 174
28 avril 2021 à 10:21
Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas d'exonération particulière pour les revenus procurés par les activités rémunérées exercées en détention qui doivent donc être déclarés, comme tout autre revenu.
Cordialement
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