Abonnement eau usées alors que pas de raccordement ?

BAB44360 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

J'ai un compteur d'eau pour lequel je paie un abonnement et on me facture un abonnement à la collecte des eaux usées alors que je ne suis pas raccordé.

Nous n'avons pas de projet de construction pour le moment sur ce terrain qui est constructible.

La commune peut-elle m'obliger à payer un abonnement eaux usées alors qu'il n'y aucune habitation ?

Merci de votre réponse,

Cordialement

MB

3 réponses

BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

Le principe qui veut que la facture d'eau comporte d'office la facture  de l'assainissement est très vieux, très simple et très logique.
Il est présupposé que l'eau qui est consommée par une propriété en ressort souillée d'une façon ou d'une autre et doit être traitée.

Si cependant vous pouvez prouver que vous ne rejetez aucune eau grise dans le réseau, vous pouvez tout à fait demander l'exonération de la part assainissement sur votre facture.

Vérifiez cependant ce qui est peut-être mentionné à ce sujet dans votre permis de construire si vous en avez obtenu un.
Vérifiez aussi ce qui est mentionné dans le règlement du service des eaux concernant les cas comme le vôtre.

 

1
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

À quoi vous sert alors ce branchement d'eau avec le compteur ? Que dessert-il officiellement ?

 

0
BAB44360 Messages postés 2 Statut Membre
 

Ce compteur d’eau ne dessert rien actuellement car notre projet de construction est stoppé pour le moment. Nous pensions venir passer quelques jours avec notre camping-car sur ce terrain. Ce branchement d’eau nous aurait permis de remplir le réservoir d’eau de notre camping-car. Le camping car dispose d’un réservoir d’eau usées suffisant pour quelques jours et donc aucun besoin d’un abonnement aux eaux usées.

0