Abonnement eau usées alors que pas de raccordement ?
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un compteur d'eau pour lequel je paie un abonnement et on me facture un abonnement à la collecte des eaux usées alors que je ne suis pas raccordé.
Nous n'avons pas de projet de construction pour le moment sur ce terrain qui est constructible.
La commune peut-elle m'obliger à payer un abonnement eaux usées alors qu'il n'y aucune habitation ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
MB
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3 réponses
Le principe qui veut que la facture d'eau comporte d'office la facture de l'assainissement est très vieux, très simple et très logique.
Il est présupposé que l'eau qui est consommée par une propriété en ressort souillée d'une façon ou d'une autre et doit être traitée.
Si cependant vous pouvez prouver que vous ne rejetez aucune eau grise dans le réseau, vous pouvez tout à fait demander l'exonération de la part assainissement sur votre facture.
Vérifiez cependant ce qui est peut-être mentionné à ce sujet dans votre permis de construire si vous en avez obtenu un.
Vérifiez aussi ce qui est mentionné dans le règlement du service des eaux concernant les cas comme le vôtre.
Ce compteur d’eau ne dessert rien actuellement car notre projet de construction est stoppé pour le moment. Nous pensions venir passer quelques jours avec notre camping-car sur ce terrain. Ce branchement d’eau nous aurait permis de remplir le réservoir d’eau de notre camping-car. Le camping car dispose d’un réservoir d’eau usées suffisant pour quelques jours et donc aucun besoin d’un abonnement aux eaux usées.