Fenetres du voisin sur ma cour
BmV Messages postés 98567 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite depuis 5 ans une maison de ville. Ma cour est entourée de batiments qui forment un U: 2/3 pour moi, 1/3 mon voisin.
Il a 2 fenêtres de chambres à l'étage avec une vue plongeante chez moi, et 2 fenêtres de cave avec une vue directe et des barreaux.
Il ouvre fenêtres et volets de cave sans arrêt pour soi-disant aérer car il a des infiltrations d'eau (due à un toit pourri + il est accumulateur compulsif). Une odeur fétide s'en échappe et m'empêche d'utiliser ma cour.
Une demande amicale et polie de cesser la nuisance n'a rien donné.
Cette nuisance dure depuis 2 ans. Il n'avait auparavant pas ouvert ses volets depuis plus de 15 ans.
Que puis-je demander/exiger? Quels sont mes droits?
En vous remerciant
GA
- Fenetres du voisin sur ma cour
- En cour d'acheminement - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Ultrason pour voisin bruyant - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Voici les démarches conseillées pour les nuisances olfactives ( qu'il faudra prouver)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Si vous pensez faire boucher les vues et les fenêtres de votre voisin comme celà, vous risquez néanmoins d'être déçu .
Si ce "U" était jadis une seule et même propriété qui a été divisée ensuite en deux entités, vous êtes dans le cas d'une division au titre de père de famille dans lequel cas les dispositions matérielles valent servitude.
Vous ne pouvez donc rien exiger légalement, juste tenter de négocier.
► https://www.py-avocat.fr/la-servitude-par-destination-du-pere-de-famille/
En revanche, si la construction du voisin a été érigée depuis moins de trente ans, vous pouvez exiger que toutes les vues situées en limite ou à moins de 1,90 m de la limite soient murées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...