Amende sncf sur mineur ayant son billet [Résolu]

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Bonjour,
Ma fille de 16 ans lycéenne bénéficie des transports gratuits du domicile au lycée.
Vendredi en rentrant elle se fait contrôler, présente son billet. Le contrôleur lui demande aussi l attestation de transports gratuits en plus de son billet. Elle vide son sac ne la trouve pas (elle était restée à la maison). Pour prouver son identité elle lui propose de lui montrer sa carte d identité ou sa carte pastel sncf. Il refuse et lui réclame 50€.... je trouve cette amende injustifiée ma fille n est pas fraiseuse elle avait son billet ! Pensez vous que je puisse faire une réclamation ? D avance merci

2 réponses

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Bonjour
Vous pouvez toujours essayer mais justifié oui et non, justifié oui car je suppose que le billet est valable que si on a l'attestation qui va avec qui justifie que cela est gratuit et non car certes elle avait le billet mais pas ce qui justifiait son titre gratuit donc cette amende est justifiée.
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25 mars 2019

Oui je comprends votre réponse "Oui et non". Ensuite ce qui me gêne c est qu' elle soit reprimendee au mm titre qu' un fraudeur sans titre de transport ce qui n est pas le cas et qu elle subisse la mm sanction. Les amendes devraient être adaptées aux situations...
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23 avril 2019
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Comme tout billet à tarif réduit, il faut avoir sur soi le justificatif qui prouve que l'on peut y avoir le droit. Sinon à quoi servirait cette attestation qui était "restée à la maison" ?
Fraudeuse ou pas, elle n'avait pas ce justificatif qui est nécessaire, l'amende est justifiée mais la SNCF peut tout à fait l'annuler en se présentant aux guichets. Elle n'en est pas obligée non plus.
L'agent ne peut pas savoir si elle fraude ou non.
Ce sera une bonne leçon :)
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Bonjour,

Il en va ainsi de tous les titres de transport permettant de bénéficier d'un tarif réduit, que ce soit à la SNCF, la RATP, ou tous les réseaux urbains ou interurbains : le titre réduit n'est valable que sur présentation du justificatif lié à la réduction !

Alors oui, on peut trouver ça débile ou injuste ou inéquitable, mais puisque c'est mentionné clairement sur tous les règlements d'utilisation des transports que les clients acceptent...

Désolé si la réponse ne vous convient pas, mais c'est la seule réponse juridique possible !

Cdt


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Oui je suis d accord et en principe elle a sur elle le "dossier" sncf sauf vendredi hélas..
Ensuite elle a eu une multitude de contrôles depuis ses allers retours au lycée mais c est la 1ere fois qu' on lui demande l attestation, le billet suffisait aux autres contrôleurs. Et il suffit d une fois ou elle ne l a pas pour que l on lui demande grrr

Merci en tous cas pour tous vos commentaires, c est toujours enrichissants d avoir des avis
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