Un écrit fait il foi quand le contrat n'est pas encore signé
Sariya1978
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2 févr. 2025 à 20:31
kang74 Messages postés 6239 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 3 févr. 2025 à 07:20
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kang74
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19 mars 2025
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3 févr. 2025 à 07:20
3 févr. 2025 à 07:20
Bonjour
Ce qui engage un employeur, c'est la signature d'un contrat ou l'acceptation d'une promesse d'embauche qui en respecte la forme .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
Sinon c'est une simple offre d'emploi, sur laquelle on peut revenir ( comme on peut rompre une période d'essai )
Par contre, ce refus entraine le versement d'indemnités de fin de contrat pour votre mission en intérim .