Huissier pour credit prescrit
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils concernant une dette ancienne que l’on tente de me réclamer.
Contexte :
En 2009, j'ai contracté une dette.
En 2010, un jugement avec injonction de payer a été rendu contre moi.
Depuis, je n'ai effectué aucun paiement et à ma connaissance, aucun acte de recouvrement (commandement de payer, saisie, etc.) n’a été engagé jusqu'à aujourd'hui.
Problème actuel :
En 2024, un huissier a tenté de saisir ma banque , ce qu'elle a refusé , puis ils sont venu à mon domicile 1 semaine plus tard pour tenter de me saisir des biens et réclamer cette dette. Je n'ai reçu aucun commandement de payer officiel depuis 2010, seulement des relances écrites récemment , l'huissier ne m'a présenté aucun titre exécutoire valide , je n'ai signé aucun papier , m'a juste menacé de revenir avec la gendarmerie .
Mes questions :
La dette est-elle bien prescrite après 10 ans (soit en 2020), conformément à l’article L111-4 du Code des procédures civiles d'exécution ?
Un huissier a-t-il le droit de procéder à une saisie après la prescription si aucun acte interruptif n’a été effectué ?
Comment puis-je contester cette procédure et faire valoir la prescription ? Dois-je envoyer un courrier recommandé à l'huissier ?
Quels sont les actes exacts qui pourraient avoir interrompu la prescription sans que je le sache ?
Merci par avance pour votre aide et vos conseils !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que j'ai déjà fait , il n'y a pas de faits interruptif d'un jugement exécutoire .
Les huissiers m'ont affirmé qu'il y avait eu un jugement en 2010 , mais rien de prouvé, pareil ils sont passé à 5 vers 8h vendredi dernier , je leur ai dit qu'ils ne pouvait pas entrer et que je ne signerai rien du tout , ils m'ont juste dit qu'ils repasserai avec la gendarmerie mais pareil , ils ne me présente aucun titre exécutoire , s'ils l'avaient , vu comment je leur ai parlé, je pense qu'ils me l'auraient montré en ne me laissant pas le choix . En admettons qu'ils en ait un mais qu'il date de 2010 alors il serait périmé depuis 2020 . Ils sont reparti sans rien montrer , sans insister , ils étaient 5 , je trouve cela un peu bizarre .
Merci pour votre réponse
L'ordonnance d'injection de payer est caduque (c'est à dire annulée) si elle na pas été signifiée au débiteur dans les 6 mois de sa date. Qu'en a t'il été dans votre cas ?
Voir avec votre banquier ce qui a motivé son refus de saisie sur votre compte bancaire.
En attendant, ne versez pas le moindre euro ; car en payant vous reconnaitriez votre dette.
Merci pour votre réponse , c'est très aimable .
A l'époque (en 2010) je me suis retrouvé SDF , quand je m'en suis sorti (en 2018) je les avais appelé pour régler ma dette par échéance mensuelle, mais l'huissier que j'ai eu au telephone voulait que je règle soit en 1 seule fois au montant exacte de la dette , soit en 3 fois , mais avec une pénalité de presque 2000 euros , par contre aucune proposition d'échéance mensuelle et quand je lui ai dit que j'allais réfléchir , il m'a demandé si je ne pouvais pas règler au moins 100 euros avant de raccrocher pour prouver ma bonne fois .. ce que je ne pouvais faire . Quand j'ai raccroché je me suis dit que ça serait impossible pour moi de régler en 1 seule ou même en 3 fois , du coup j'ai encore laisser coulé jusqu' a aujourd'hui ..
Bonjour,
Vous avez eu une période SDF, comment pouvez vous affirmer qu'aucun acte n'a été émis par l'huissier pendant cette période ?
sI ACTE en 2015 ou 16,17 ou 2018, le titre exécutoire est toujours d'actualité..aucun huissier ne prendrait le risque d'une exécution forcée avec un titre exécutoire prescrit.
Justement je me pose la question , seulement comment puis je être au courant de ces actes ? De plus ce qui m'a mis la puce à l'oreille , c'est l'histoire des 100 euros pour prouver ma bonne fois , je n'ai pas voulut payer car je me suis renseigné juste après , et je me suis rendu compte que s'ils n'avaient rien et que je payais ces 100 euros , alors ça relancerait le dossier , et je pense fortement que c'est ce qu'ils cherchaient a faire . Et comme je l'ai dit ensuite , vendredi dernier ils sont venu à 5 , l'huissier ainsi que 4 personnes avec un fourgon , je ne les ai pas laisser entré et je n'ai rien signé.
Sincèrement je pense que s'ils avaient un acte quelconque , à 5 personnes devant ma porte , ils l'auraient montré cet acte avant d'exiger de rentrer pour la saisie , ce qui n'a pas été le cas , ils sont reparti en me disant qu'ils reviendront avec la gendarmerie .
Ils ne sont même pas capable de me donner le compte rendu du jugement de 2010.
Merci pour votre réponse .