Cheque prescrit
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napoleyo
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Gérard -
Gérard -
Bonjour, ma banque a paye une cheque de 2000? prescrit.
Je m'en suis rendu quelques jours plus tard.
La banque ne veut pas re crediter mon compte meme si le cheque est prescrit. Il est de decembre 2010.
La banque me demande de porter plainte pour usage frauduleux, alors que c'est elle qui n'a pas fait son travail de verification.
Comment puis je faire???
Faire un refere???
La banque me repond que quand on a un cheque dans la nature on fais opposition avant son encaissement, seulement moi je ne m'en souvenais plus de ce cheque!!!!
Je refuse de payer pour une erreur de la banque, qu'en penser vous???
Je m'en suis rendu quelques jours plus tard.
La banque ne veut pas re crediter mon compte meme si le cheque est prescrit. Il est de decembre 2010.
La banque me demande de porter plainte pour usage frauduleux, alors que c'est elle qui n'a pas fait son travail de verification.
Comment puis je faire???
Faire un refere???
La banque me repond que quand on a un cheque dans la nature on fais opposition avant son encaissement, seulement moi je ne m'en souvenais plus de ce cheque!!!!
Je refuse de payer pour une erreur de la banque, qu'en penser vous???
A voir également:
- Cheque prescrit que faire
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Cheque differe ✓ - Forum chèque
3 réponses
Bonjour napoleyo,
J'en pense comme vous
Le chèque peut être présenté à l'encaissement et payé à tout moment pendant un an et 8 jours
Le point de départ de ce délai est la date de l'émission portée
sur le chèque (art. L. 131-32 COMOF).
Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer. !!!
Courrier RAR au service relation clientèle , si votre agence n'obtempère pas !....
Précisez le N° du chèque, sa date d'émission... Au pire demandez la copie du chèque et demandez la restitution de la somme...
Si non saisine du Tribunal.....
Bien cdt
J'en pense comme vous
Le chèque peut être présenté à l'encaissement et payé à tout moment pendant un an et 8 jours
Le point de départ de ce délai est la date de l'émission portée
sur le chèque (art. L. 131-32 COMOF).
Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer. !!!
Courrier RAR au service relation clientèle , si votre agence n'obtempère pas !....
Précisez le N° du chèque, sa date d'émission... Au pire demandez la copie du chèque et demandez la restitution de la somme...
Si non saisine du Tribunal.....
Bien cdt
bonjour, j ai eu le même cas ça fait quelques années la banque m a rembourse un chèque est valable 1 an et 8 jours
j'ai le même problème. Un chèque établit il y a plus de 5 ans. J'ai porté plainte contre la personne qui l'a déposé et contre la banque qui a honoré ce chèque, et bien en appel, c'est moi qui doit verser 1500 euros à la banque et 1500 euros à la personne qui a déposé ce chèque 5 ans après. Qui peut m'aider, m'expliquer?
"J'ai porté plainte contre la personne qui l'a déposé"
n'importe quoi !.
Qui vous avait souffle un truc pareil !..
Ce n'est pas un délit de déposer un chèque prescrit et votre banque ne pouvait savoir lorsqu'elle a débité ce chèque qu'il était prescrit !...
Il était évident que vous seriez condamné ....
n'importe quoi !.
Qui vous avait souffle un truc pareil !..
Ce n'est pas un délit de déposer un chèque prescrit et votre banque ne pouvait savoir lorsqu'elle a débité ce chèque qu'il était prescrit !...
Il était évident que vous seriez condamné ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...