cheque prescrit

Question

Bonjour, 

Nous  sommes une salle de sport et demandons à nos adhérents  de nous laisser un chéque de caution  en cas de rejet de prélévements  
Nous avons remis un chéque de caution  qui est daté de 2014 pour un adhérent  qui a eu des prélévements rejetés   ce chéque est revenu   IMPAYE avec la  mention  chéque prescrit 
notre abonné dit que c'est la faute de notre banque et qu'il va porter plainte contre nous.
quand est il ?

merci de votre réponse

Marley · Answer

Bonjour,

Un chèque n'est valable qu'un an.

Il va porter plainte pour quel préjudice ? aucun.

Demandez lui plutôt de vous payer les mensualités impayées, ça va le calmer.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Pour info :
Il est possible d'encaisser un chèque jusqu'à un peu plus d'un an après la date figurant sur le chèque. 
Quand vous demander un chèque pour un dépôt de garanti, interdisez la personne de dater elle-même le chèque. Vous mettrez la date en temps voulu, sinon il vous faudra demander un chèque chaque année. 

CB

poupougne13 · Answer

Bonsoir....

La faute incombe au trésorier qui n'avait pas le droit de mettre ce chèque à l'encaissement, et de la banque qui aurait dû voir que le chèque était périmé !
De plus, comme le motif de rejet ne concerne pas la provision ou le fait que le compte soit soldé, c'est au bénéficiaire du chèque de supporter les frais d'impayé.....
Cdt,
@+

Cheque prescrit

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