Cheque prescrit
riviera06
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes une salle de sport et demandons à nos adhérents de nous laisser un chéque de caution en cas de rejet de prélévements
Nous avons remis un chéque de caution qui est daté de 2014 pour un adhérent qui a eu des prélévements rejetés ce chéque est revenu IMPAYE avec la mention chéque prescrit
notre abonné dit que c'est la faute de notre banque et qu'il va porter plainte contre nous.
quand est il ?
merci de votre réponse
Nous sommes une salle de sport et demandons à nos adhérents de nous laisser un chéque de caution en cas de rejet de prélévements
Nous avons remis un chéque de caution qui est daté de 2014 pour un adhérent qui a eu des prélévements rejetés ce chéque est revenu IMPAYE avec la mention chéque prescrit
notre abonné dit que c'est la faute de notre banque et qu'il va porter plainte contre nous.
quand est il ?
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3 réponses
Bonjour,
Pour info :
Il est possible d'encaisser un chèque jusqu'à un peu plus d'un an après la date figurant sur le chèque.
Quand vous demander un chèque pour un dépôt de garanti, interdisez la personne de dater elle-même le chèque. Vous mettrez la date en temps voulu, sinon il vous faudra demander un chèque chaque année.
CB
Pour info :
Il est possible d'encaisser un chèque jusqu'à un peu plus d'un an après la date figurant sur le chèque.
Quand vous demander un chèque pour un dépôt de garanti, interdisez la personne de dater elle-même le chèque. Vous mettrez la date en temps voulu, sinon il vous faudra demander un chèque chaque année.
CB
Bonsoir....
La faute incombe au trésorier qui n'avait pas le droit de mettre ce chèque à l'encaissement, et de la banque qui aurait dû voir que le chèque était périmé !
De plus, comme le motif de rejet ne concerne pas la provision ou le fait que le compte soit soldé, c'est au bénéficiaire du chèque de supporter les frais d'impayé.....
Cdt,
@+
La faute incombe au trésorier qui n'avait pas le droit de mettre ce chèque à l'encaissement, et de la banque qui aurait dû voir que le chèque était périmé !
De plus, comme le motif de rejet ne concerne pas la provision ou le fait que le compte soit soldé, c'est au bénéficiaire du chèque de supporter les frais d'impayé.....
Cdt,
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...