APL : premier et dernier mois
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pj
-
31 mars 2012 à 17:35
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 4 août 2016 à 23:05
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 4 août 2016 à 23:05
Bonjour,
Je perçois les APL pour le logement que je loue actuellement.
Je vais déménager à la fin du mois, pour emménager dans mon nouveau logement tout de suite après.
Puis-je percevoir les APL pour le dernier mois de l'actuelle location, et le premier mois de la future location ?
J'ai vu que c'était possible ici : http://www.adele.org/public/static/estimation.php
Mais je n'ai vu ça nulle part ailleurs.. Même pas sur le site de la caf.
Merci d'avance
Je perçois les APL pour le logement que je loue actuellement.
Je vais déménager à la fin du mois, pour emménager dans mon nouveau logement tout de suite après.
Puis-je percevoir les APL pour le dernier mois de l'actuelle location, et le premier mois de la future location ?
J'ai vu que c'était possible ici : http://www.adele.org/public/static/estimation.php
Mais je n'ai vu ça nulle part ailleurs.. Même pas sur le site de la caf.
Merci d'avance
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13 août 2012
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31 mars 2012 à 18:18
31 mars 2012 à 18:18
Bonsoir,
Versement des APL
L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions d'ouverture du droit a cessé d'être remplie.
Versement rétroactif
Lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies, antérieurement à la demande, l'allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée.
Versement des APL
L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions d'ouverture du droit a cessé d'être remplie.
Versement rétroactif
Lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies, antérieurement à la demande, l'allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...