APL : premier et dernier mois
Fermé
pj
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MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je perçois les APL pour le logement que je loue actuellement.
Je vais déménager à la fin du mois, pour emménager dans mon nouveau logement tout de suite après.
Puis-je percevoir les APL pour le dernier mois de l'actuelle location, et le premier mois de la future location ?
J'ai vu que c'était possible ici : http://www.adele.org/public/static/estimation.php
Mais je n'ai vu ça nulle part ailleurs.. Même pas sur le site de la caf.
Merci d'avance
Je perçois les APL pour le logement que je loue actuellement.
Je vais déménager à la fin du mois, pour emménager dans mon nouveau logement tout de suite après.
Puis-je percevoir les APL pour le dernier mois de l'actuelle location, et le premier mois de la future location ?
J'ai vu que c'était possible ici : http://www.adele.org/public/static/estimation.php
Mais je n'ai vu ça nulle part ailleurs.. Même pas sur le site de la caf.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Versement des APL
L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions d'ouverture du droit a cessé d'être remplie.
Versement rétroactif
Lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies, antérieurement à la demande, l'allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée.
Versement des APL
L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions d'ouverture du droit a cessé d'être remplie.
Versement rétroactif
Lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies, antérieurement à la demande, l'allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée.
Donc on ne reçoit pas d'APL les premiers et derniers mois de la location, même s'il n'y a continuité de dossier.
Par contre, il me semble que depuis peu de temps, il n'y a plus de rétroactivité. http://www.service-public.fr/actualites/001915.html
Par contre, il me semble que depuis peu de temps, il n'y a plus de rétroactivité. http://www.service-public.fr/actualites/001915.html
si le bail s'arrête au 31 du mois on a le droit aux APL de ce mois là qui seront donc versés le mois d'après (moi ça a toujours été le cas). Par contre ma question est si vous savez si c'est toujours le cas si le bail s'arrete le 30 au lieu du 31? (afin que celui d'après puisse commencer le 31 et toucher les APL du mois directement après?)
merci de votre réponse
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