APL : premier et dernier mois
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pj
-
31 mars 2012 à 17:35
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 4 août 2016 à 23:05
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31 mars 2012 à 18:18
31 mars 2012 à 18:18
Bonsoir,
Versement des APL
L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions d'ouverture du droit a cessé d'être remplie.
Versement rétroactif
Lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies, antérieurement à la demande, l'allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée.
Versement des APL
L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions d'ouverture du droit a cessé d'être remplie.
Versement rétroactif
Lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies, antérieurement à la demande, l'allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée.