Est ce que on peut avoir un rappel RSa
Bonjour , je suis marié avec une française et on est déclaré a la caf même avan le mariage .elle touche l'RSA mais je rentre pas dans les calculs tank j'ai pas encore mon titre de séjour .est ce que j'ai le droit d'un rappel après avoir reçu mon titre de séjour sachant que je suis d'origine Algérienne ?
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Ysabe_l
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13 mai 2022 à 12:16
13 mai 2022 à 12:16
Bonjour
Il n'y aura pas de rappel puisque tant que vous n'avez pas de titre de séjour vous n'avez pas droit au RSA. Quand vous aurez ce titre de séjour faites vite votre demande parce que la date de départ des droits sera la date de la demande, si vous attendez 6 mois vous perdrez ces 6 mois.
Il n'y aura pas de rappel puisque tant que vous n'avez pas de titre de séjour vous n'avez pas droit au RSA. Quand vous aurez ce titre de séjour faites vite votre demande parce que la date de départ des droits sera la date de la demande, si vous attendez 6 mois vous perdrez ces 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2022 à 15:20