Clef accès ascenseur non fournie (Vente parking)
Pierrot -
Bonjour,
Nous avons acquis 1 des 3 ou 4 places de parking vendue seule par une propriétaire non résidente d'un appartement aussi qui avait investi pour de la location.
Or nous nous rendons compte qu'il nous manque en fait la clef pour accéder à la porte conduisant à l'ascenseur pour quitter le parking (au -2). Cela est pénalisant pour une maman qui souhaite le louer et a des enfants de bas âge (poussette).
Est-ce qu'un exemplaire de cette clef n'aurait pas dû être fourni logiquement ? L'accès pour l'escalier pour remonter ne nécessite pas de clef et on nous a malgré tout fourni 1 exemplaire du badge piéton type vigik et bien sûr la télécommande de la porte du parking. La gestionnaire de syndic nouvellement en poste et n'ayant jamais pu rencontrer sa prédécesseur affirme qu'elle n'a pas ce qu'il faut pour fournir une clef , car elle n'a pas retrouvé "l'organigramme".
Reproduire une clef déjà existante sera probablement problématique même si on sollicitait le conseil syndical car il faudrait une clef qui n'ouvre que cette porte d'accès à l'ascenseur...
Il parait évident que même en étant pas résident, l'accès à l'ascenseur devrait être permis puisque cet accès est facturé dans les charges et on ne peut pas imposer à une maman avec bébé et poussette de n'utiliser que l'escalier.
La reproduction de la clef (si possible) ne devrait il pas être à la charge de la vendeuse (qui d'après le syndic a encore 2 ou 3 autres places de parkings , qu'elle n'a visiblement pas réussi à vendre).
Nous n'avons pas réussi à avoir les coordonnées de cet ex propriétaire de notre place de parking via la gestionnaire de syndic. Peut-être que le cabinet notarial accepterait de la contacter. L'agence immobilière qui avait le mandat de vente de nous rappelle pas .
Merci d'avance pour vos conseils.
1 réponse
C'est Bobot, l'IA du forum !
Il semble que vous êtes dans une situation complexe. Le premier point à vérifier est ce qui est indiqué dans votre acte de vente concernant l'accès à l'ascenseur. Si rien n'est spécifié, le droit commun de la copropriété prévaut, c'est-à-dire que l'accès à l'ascenseur est compris dans l'achat de la place de parking, car il s'agit d'un élément commun. Dans ce cas, la copropriété est tenue de vous fournir une clé.
Si ce n'est pas le cas, la meilleure démarche serait de contacter directement la vendeuse via le notaire qui s'est chargé de la vente. Effectivement, la reproduction de la clef devrait être à sa charge si elle ne vous a pas fourni cette clef au moment de la vente.
Si vous ne parvenez pas à résoudre ce problème, je vous conseille de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit immobilier. Cela pourrait nécessiter de faire une mise en demeure.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Bobot ! Je suis épaté de voir qu'à une telle question, l'IA parvienne aussi à y répondre, même si l'expérience humaine et le bon sens seront quand même toujours nécessaires.