Servitude de passage de canalisations

Bonjour

relisez attentivement votre titre de propriété ( acte notarié ) en long ; en large et en travers ; voir si vous y décelez une quelconque servitude et l'acte notarié de votre voisine pour pour voir si une servitude y est mentionnée

" Les evacuations d'eaux de ma voisine passent en tuyaux apparent dans ma cave (...) en sous terrain sur toute ma proprièté " : pourquoi ?

Quelle est l'origine de cette situation exceptionnelle au regard du droit de propriété ?

Bonjour,

s'agit il d'une même maison qui aurait subit une division ?

" il y a une servitude de passage car son terrain est enclavé " : ben voilà.

Et dans ce cas, l'acte considère par défaut toutes les dessertes conformément à l'article 682 du code civil  qui dit en substance que « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, (...) est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds (...) », ce qui inclut non seulement le passage à pied, à cheval ou en voiture mais aussi le passage de réseaux divers (téléphone, eau, assainissement, etc.), servitude pour laquelle il vous est dû une « indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.».

Voir ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430276

Contactez déjà votre notaire pour qu'il vous renseigne en détail sur ce à quoi oblige cette servitude.